1. LABEL ECOLOGIQUE *

Proposition de règlement du Conseil concernant un système

communautaire d'attribution de label écologique (COM(91)37)

Résolution législative (A3-299/91)

2. Politique commune de la pêche

Résolution sur la politique commune de la pêche et ses

adaptations (A3-335/91)

3. Fusion thermonucléaire contrôlée - JET *

I. Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme

spécifique de recherche et de développement

technologique dans le domaine de la fusion

thermonucléaire contrôlée (1990-1994) (COM(90) 441)

Résolution législative (A3-311/91)

II Proposition de décision du Conseil modifiant les statuts

de l'entreprise commune Joint European Torus (JET)

(COM(90) 441)

Résolution législative (A3-311/91)