1. CONNAISSANCES ISSUES DES PROGRAMMES DE R&D TECHNOLOGIQUE **I

PROPOSITION DE DECISION COM(90) 611 - SYN 323

Proposition de décision du Conseil relative à la diffusion et à la valorisation des connaissances issues des programmes spécifiques de recherche et de développement technologique de la Communauté

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-330/91

(Procédure de coopération: première lecture)

(rapport: Quisthoudt)

2. FONDS PROPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT **I

PROPOSITION DE DIRECTIVE COM(91) 188 - SYN 344

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 89/299/CEE concernant les fonds propres des établissements de crédit

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-343/91

(Procédure de coopération: première lecture)

(rapport: Janssen van Raay)

3. RECEPTION DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES **I

PROPOSITION DE REGLEMENT COM(90) 669 - SYN 331

Proposition de règlement du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-319/91

(Procédure de coopération: première lecture)

(rapport: Beazley)

4. PROTOCOLE CEE-TUNISIE ***

DECISION A3-352/91

(Avis conforme)

sur la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne

(rapport: van Hemedonck)

5. CLASSIFICATION, EMBALLAGE ET ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES **II

DECISION A3-320/91

(Procédure de coopération: deuxième lecture)

concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive portant septième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des substances dangereuses

(rapport: Oomen-Ruijten)

6. EVOLUTION ET AVENIR DE LA PAC

RESOLUTION A3-342/91

sur l'évolution et l'avenir de la politique agricole commune

(rapport: Bocklet)