1. Connaissances issues des programmes de R & D technologique

**I

Proposition de décision du Conseil relative à la diffusion

et à la valorisation des connaissances issues des

programmes spécifiques de recherche et de développement

technologique de la Communauté (COM(90) 611 - SYN 323)

Résolution législative (A3-330/91)

2. Fonds propres des établissements de crédit **I

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive

89/299/CEE concernant les fonds propres des établissements

de crédit (COM(91) 188 - SYN 344)

Résolution législative (A3-343/91)

3. Réception des véhicules à moteur à deux out rois roues **I

Proposition de règlement du Conseil relatif à la réception

des véhicules à moteur à deux ou trois roues (COM(90) 669 -

SYN 331)

Résolution législative (A3-319/91)

4. Protocole CEE-Tunisie ***

Décision sur la conclusion du protocole relatif à la

coopération financière et technique entre la Communauté

économique européenne et la République tunisienne (A3-

352/91)

5. Classification, emballage et étiquetage des substances

dangereuses **II

Décision concernant la position commune arrêtée par le

Conseil en vue de l'adoption d'une directive portant

septième modification de la directive 67/548/CEE concernant

le rapprochement des dispositions législatives,

réglementaires et administratives relatives à la

classification, à l'emballage et à l'étiquetage des

substances dangereuses (A3-320/91)

6. Evolution et avenir de la PAC

Résolution sur l'évolution et l'avenir de la politique

agricole commune (A3-342/91)