1. Bubget général des Communautés pour 1992 - Budget

opérationnel CECA pour 1992

a) Résolution sur le projet de budget opérationnel de la

CECA pour 1992 (A3-361/91)

b) Résolution sur le projet de budget général des

Communautés européennes pour l'exercice 1992 - Section

III - Commission modifié par le Conseil et sur la

lettre rectificative no 1/92 au projet de budget pour

1992 (A3-365/91)

c) Résolution sur les modifications apportées par le

Conseil aux amendements apportés par le Parlement aux

sections I (Parlement), II (Conseil - Annexe: Comité

économique et social), IV (Cour de justice) et V (Cour

des comptes) du projet de budget général des Communautés

européennes pour l'exercice 1992 (A3-359/91)

2. Statut des fonctionnaires des Communautés *

I. Proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant

le statut des fonctionnaires et le régime applicable

aux autres agents des Communautés en ce qui concerne

les modalités d'adaptation des rémunérations (SEC)91

2120)

Résolution législative (A3-344/91)

II. Proposition de règlement (CECA, CEE, EURATOM) du

Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des

Communautés européennes ainsi que le régime

applicable aux autres agents de ces Communautés (SEC

(91) 2120)

Résolution législative (A3-344/91)

III. Proposition de règlement (CECA, CEE, EURATOM) du

Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des

Communautés ainsi que le régime applicable aux autres

agents de ces Communautés III (SEC (91) 2120)

Résolution législative (A3-344/91)

IV. Proposition de règlement SEC (91) 2120: approuvée

Résolution législative portant avis du Parlement

européen sur la proposition de règlement (CECA, CEE,

EURATOM) du Conseil modifiant le statut des

fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que

le régime applicable aux autres agents de ces

Communautés (A3-344/91)

V. Proposition de règlement SEC (91) 2120: approuvée

Résolution législative portant avis du Parlement

européen sur la proposition de règlement (CECA, CEE,

EURATOM) du Conseil modifiant certains règlements du

Conseil instituant des mesures particulières et

temporaires concernant la cessation définitive des

fonctions de fonctionnaires et agents temporaires des

Communautés européennes (A3-344/91)