RESOLUTION LEGISLATIVE A3-345/91

sur l'aide aux réfugiés et personnes déplacées dans les pays en voie de développement

Le Parlement européen,

- vu les propositions de résolution déposées par:

a)les députés Saby, Tindemans, Ewing, Pons Grau et McGowan, sur la politique de la Communauté européenne relative aux réfugiés et aux personnes déplacées dans les pays en voie de développement (B3-2133/90), b)M. Visser au nom du groupe socialiste, sur l'aide spéciale aux pays asiatiques en voie de développement touchés par la crise du Golfe (B3-0039/91),

-vu le rapport de la commission du développement et de la coopération (A3-0345/91),

A.vivement préoccupé par l'augmentation dramatique du nombre des réfugiés et personnes déplacées dont la majorité proviennent et trouvent refuge dans les pays en voie de développement,

B.considérant que le manque de moyens financiers suffisants et l'absence de solutions aux causes qui sont à la base du problème contribuent à priver de nombreux réfugiés de toute perspective d'avenir,

C.considérant que dans leurs efforts pour fuir vers un pays voisin, de nombreux réfugiés restent bloqués dans des régions frontalières fréquemment périphériques et soulignant la nécessité d'appliquer et de faire respecter par les Etats signataires les conventions internationales, notamment la Convention sur le statut des réfugiés et apatrides (1951), ainsi que le Protocole relatif au statut des réfugiés (1967),

D.estimant qu'une approche renouvelée du concept de sécurité est nécessaire et se doit de prendre en considération les causes politiques, économiques et écologiques à l'origine des déplacements souvent forcés de populations afin précisément de prévenir les drames humains des peuples les plus démunis et de leur garantir le droit de vivre dignement dans leurs propres régions;

1.appelle la Communauté et les Etats membres à élaborer une politique qui s'attaque aux causes fondamentales du problème des réfugiés et offre des solutions;

2.approuve les efforts déployés et les initiatives prises en urgence par la Communauté pour venir en aide aux réfugiés, en particulier ceux du Koweit occupé ainsi qu'aux réfugiés kurdes d'Irak au lendemain de la guerre du Golfe;

3.rend hommage à l'oeuvre accomplie en faveur des réfugiés par la Commission, ses délégations, les agences spécialisées, notamment le Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient, la Croix Rouge internationale et les nombreuses organisations non gouvernementales qui participent à l'effort commun;

4.se félicite de la création par la Commission de l'Office européen d'aide humanitaire d'urgence visant à améliorer les moyens d'intervention et de gestion opérationnelle;

5.apprécie les efforts déployés par la Communauté en ce qui concerne l'aide alimentaire d'urgence mais s'inquiète de voir le coût de la logistique excéder largement celui de l'aide elle-même; suggère à cet effet d'étudier, de concert avec les Etats membres, la mise en place de moyens adéquats pour remédier au coût excessif de la logistique, en particulier dans les régions où le drame de la famine se prolonge;

6.souligne l'importance et l'effet multiplicateur de l'article B7-302 destiné à l'aide à l'autosuffisance des réfugiés et personnes déplacées et rappelle, une fois encore, la nette insuffisance des crédits disponibles;

7.demande à la Commission de mettre sur pied une "task-force" spéciale chargée d'une part d'analyser en permanence la situation dans les régions où peuvent virtuellement exister des problèmes de réfugiés et, si nécessaire, d'élaborer des stratégies d'aides et d'autre part de contribuer, en coordination avec le Conseil, à rechercher par la voie diplomatique, là où la Communauté a engagé des moyens financiers, des solutions aux problèmes sous-jacents, le plus souvent politiques ;

8.prend en compte l'augmentation des besoins et des projets et estime indispensable d'accroître les moyens financiers et en personnel pour y faire face;

9.note avec regret la lenteur des délais de paiement pour les projets engagés et rappelle qu'elle n'est pas compatible avec l'urgence requise par les situations;

10.recommande que, dans le cadre de sa politique d'aide aux réfugiés, la Commission consulte, lorsque le problème rencontré est d'ordre économique, les organisations d'aide et de développement, pour identifier des projets économiques viables susceptibles de mettre un terme au flux des réfugiés, tout en tenant compte de la diversité géographique et de la nature spécifique de ces situations;

11.invite la Commission à accorder plus d'attention aux projets de réintégration des réfugiés, tant de l'intérieur que de l'extérieur, en vue d'accélérer leur retour dans la dignité vers leur région d'origine, là où cela s'avère possible;

12.souligne la situation de la population la plus vulnérable parmi les réfugiés que constituent les femmes et les enfants, et insiste pour qu'une attention particulière leur soit accordée dans le cadre des projets en cours et à venir;

13.invite la Commission et les Etats membres à élaborer, à l'égard des réfugiés, une politique prenant davantage en considération leur formation et la formation de cadres, compte tenu de leurs structures sociales, en vue de développer l'autonomie des réfugiés et de faciliter leur retour éventuel ;

14.rappelle que l'aide aux réfugiés, personnes déplacées et rapatriées, attribuée au titre de l'article B7-302 doit être étendue aux populations locales des pays d'accueil, là où les conditions économiques l'exigent;

15.soutient le programme d'aide à la réinstallation des Boat people vietnamiens établi par la Communauté et souhaite voir celui-ci étendu là où la situation permet les rapatriements, dans la seule mesure où ceux-ci sont volontaires;

16.met l'accent sur la situation dramatique des réfugiés de la Guerre du Golfe vivant dans une grave précarité en Jordanie et, notant qu'aucune aide ne pouvant leur être fournie dans le cadre des lignes budgétaires existantes, estime indispensable qu'une aide financière conséquente soit mise en oeuvre pour faire face au plus tôt à cette situation d'exception;

17.souligne l'importance d'une meilleure coordination entre les Etats membres de la Communauté et, dans la perspective de l'intégration européenne, estime comme hautement souhaitable, le déliement des aides bilatérales à l'avantage d'une politique communautaire de développement;

18.estime que la communauté internationale devrait adopter toutes les mesures nécessaires afin de permettre que tous les réfugiés (politiques, économiques et réfugiés à cause de catastrophes naturelles ou écologiques) soient accueillis de préférence dans les régions et pays voisinants qui doivent être aidés dans ce but par des programmes adéquats de coopération et d'appui; affirme en même temps que la Communauté européenne, sur la base des positions adoptés par le Parlement en la matière, doit élaborer une politique communautaire en matière d'asile qui privilège les réfugiés politiques et adopter une définition du réfugié qui tienne compte de la multiplicité des causes et des boulversements internationaux qui sont la base de ce phénomène;

19.se félicite de la détermination affichée par les délégations de la Communauté Economique Européenne dans les pays d'accueil et par les fonctionnaires de la DG I et de la DG VIII dans l'aide qu'ils apportent à la recherche de solutions aux problèmes que vivent les réfugiés et personnes déplacées;

20.charge son Président de transmettre la présente résolution ainsi que le rapport de la Commission au Conseil, à la Commission, au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient, au Comité international de la Croix Rouge, au Bureau de liaison des Organisations non-gouvernementales de la Communauté, ainsi qu'aux Organisations non gouvernementales concernées.