1. Procédure sans rapport *

a) Proposition de directive du Conseil relative à l'accès

à la profession de transporteur de marchandises par

route et de transporteur de voyageurs par route dans le

domaine des transports nationaux et internationaux

(SEC(90)1864)

b) Proposition de règlement du Conseil modifiant le

règlement (CEE) no 3906/89 en vue de l'extension de

l'aide économique à d'autres pays de l'Europe centrale

et orientale (COM(91)380)

2. Protocole CEE-Guinée-Bissau sur la pêche *

Proposition de règlement relatif à la conclusion du

protocole fixant les possibilités de pêche et la

compensation financière prévues dans l'accord entre la

Communauté économique européenne et le gouvernement de la

république de Guinée-Bissau concernant la pêche au large

de la côte de Guinée-Bissau pour la période du 16 juin 1991

au 15 juin 1993 (COM(91) 286)

Résolution législative (A3-336/91)

3. Protocole n 2 CEE-Maroc sur la pêche *

Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion

du protocole n 2 fixant les possibilités de pêche à la

langouste et la compensation financière correspondante

prévues dans l'accord sur les relations en matière de

pêches maritimes entre la CEE et le Royaume du Maroc pour

la période du 1er avril 1991 au 29 février 1992 (COM(91)

0156)

Résolution législative (A3-337/91)

4. Créneaux horaires dans les aéroports *

Proposition de règlement Proposition de règlement du

Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne

l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de

la Communauté (COM(90) 576)

Résolution législative (A3-364/91)

5. Régime particulier d'importation de maïs et de sorgho en

Espagne

Résolution sur le régime particulier d'importation de maïs

et sorgho en Espagne (B3-1950/91)

6. Crise de la flotte thonière communautaire

Résolution législative sur la crise de la flotte thonière

communautaire (B3-1957/91)

7. Charte européenne de l'énergie - Coopération paneuropéenne

en matière énergétique

a) Résolution sur la Charte européenne de l'énergie (A3-

310/91)

b) Résolution concernant les principes généraux d'une

coopération paneuropéenne, notamment d'une coopération

avec l'URSS, en matière énergétique et de

l'approvisionnement en électricité des pays d'Europe

centrale et orientale (A3-309/91)

8. Stabilisation des recettes d'exportation en faveur des ALA

les moins avancés *

Proposition de règlement du Conseil relatif à un système

de stabilisation des recettes d'exportation en faveur de

pays d'Asie et d'Amérique latine les moins avancés (COM(91)

169)

Résolution législative (A3-305/91)

9. PTG appliquées à des produits de certains pays d'Amérique

latine *

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement

(CEE) no 3833/90 en ce qui concerne le régime de

préférences tarifaires généralisées appliqué à certains

produits originaires du Costa Rica, du Salvador, du

Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama

(SEC(91)1109)

Résolution législative (A3-306/91)

10. Réfugiés et personnes déplacées dans les PVD

Résolution législative sur l'aide aux réfugiés et personnes

déplacées dans les pays en voie de développement (A3-

345/91)

11. Egalité de traitement entre hommes et femmes

Résolution sur l'application de la troisième directive du

Conseil relative à la mise en oeuvre progressive du

principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes

en matière de sécurité sociale (79/7/CEE du 19 décembre

1978) (A3-285/91)

12. Politique de concurrence

Résolution sur le XXerapport de la Commission des

Communautés européennes sur la politique de concurrence

(A3-338/91)

13. Substances à effet hormonal et thyréostatique *

Proposition modifiée de directive du Conseil portant

modification des directives81/802/CEE et 88/146/CEE en ce

qui concerne l'interdiction de certaines substances à effet

hormonal et des substances à effet thyréostatique (COM(89)

136 et COM(90) 396)

Résolution législative (A3-322/91)

14. Statistiques officielles régulières sur l'environnement *

Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un

programme quadriennal (1990-1993) visant à développer des

statistiques officielles régulières sur l'environnement

(COM(90) 319)

15. Impact des financements communautaires sur l'environnement

Résolution sur l'impact des instruments financiers

communautaires sur l'environnement (A3-312/91)

16. Modalités d'exécution du règlement financier du 21 décembre

1977 *

Projet de règlement de la Commission portant modalités

d'exécution de certaines dispositions du règlement

financier du 21décembre 1977 (SEC(91)201)

Résolution législative (A3-313/91)

17. Limiteurs de vitesse pour certaines catégories de véhicules

*/**I

a) Proposition de directive concernant l'installation et

l'utilisation de limiteurs de vitesse sur certaines

catégories de véhicules à moteur dans la Communauté

(COM(91) 291)

Résolution législative (A3-371/91)

b) Proposition de directive du Conseil relative aux

dispositifs limiteurs de vitesse de certaines catégories

de véhicules (COM(91)240 - SYN 349)

Résolution législative (A3-332/91)

18. Compatibilité électromagnétique **I

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive

89/336/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, concernant le

rapprochement des législations des Etats membres relatives

à la compatibilité électromagnétique (COM(91)126 - SYN 342)

Résolution législative (A3-370/91)

19. Dérogations au Danemark et à l'Irlande concernant les

franchises pour les voyageurs *

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive

69/169/CEE et portant sur la prorogation et la modification

des dérogations accordées au royaume du Danemark et à

l'Irlande en ce qui concerne le régime relatif aux

franchises pour les voyageurs applicables aux importations

(COM(91)464)

Résolution législative (A3-368/91)

20. Pneumatiques des véhicules à moteur **I

Projet de la présidence SN - 2335/91 - SYN 238 : approuvé

Résolution législative portant avis du Parlement européen

sur le projet de la Présidence concernant une directive du

Conseil relative aux pneumatiques des véhicules à moteur

et de leurs remorques ainsi qu'à leur installation (A3-

367/91)

21. Heure d'été **I

Proposition de sixième directive concernant les

dispositions relatives à l'heure d'été (COM(91) 253 - SYN

351)

Résolution législative (A3-372/91)

22. Programmes de R & D à exécuter par le CCR */**I

I. Proposition de décision du Conseil arrêtant des

programmes spécifiques de recherche et de

développement technologique à exécuter par le Centre

commun de recherche pour la Communauté économique

européenne (1992-1994) (COM(91)281 - SYN 352)

Résolution législative (A3-366/91)

II. Proposition de décision du Conseil arrêtant des

programmes spécifiques de recherche et de

développement technologique à exécuter par le Centre

commun de recherche pour la Communauté européenne de

l'énergie atomique (1992-1994) (COM(91)281)

Résolution législative (A3-366/91)

III. Proposition de décision du Conseil arrêtant un

programme complémentaire de recherche et de

développement technologique à exécuter par le Centre

commun de recherche pour la Communauté européenne de

l'énergie atomique (COM(91)281)

Résolution législative (A3-366/91)

23. Conditions de vie et de travail - Formation professionnelle

*

I. Proposition de règlement du Conseil modifiant le

règlement no 337/75, portant création d'un Centre

européen pour le développement de la formation

professionnelle (COM(90) 534)

Résolution législative (A3-315/91)

II. Proposition de règlement du Conseil modifiant le

règlement no 1365/75 concernant la création d'une

Fondation européenne pour l'amélioration des

conditions de vie et de travail (COM(90) 534)

Résolution législative (A3-315/91)

III. Proposition de règlement du Conseil modifiant le

règlement no 1416/76 portant dispositions financières

applicables au Centre européen pour le développement

de la formation professionnelle (COM(90) 534)

Résolution législative (A3-315/91)

IV. Proposition de règlement du Conseil modifiant le

règlement no 1417/76 portant dispositions financières

applicables à la Fondation européenne pour

l'amélioration des conditions de vie et de travail

(COM(90) 534)

Résolution législative (A3-315/91)

24. Transports terrestres de marchandises *

Proposition de décision du Conseil concernant le système

européen d'observation des marchés des transports

terrestres de marchandises (COM(90) 652)

Résolution législative (A3-346/91)

25. Exploitation des avions relevant du chapitre 2 *

Proposition de directive du Conseil concernant la

limitation de l'exploitation des avions relevant du

chapitre 2 (COM(90) 445)

Résolution législative (A3-334/91)

26. Enfance dans la Communauté

Résolution sur les problèmes des enfants dans la Communauté

européenne (A3-314/91)