Partie II : textes adoptés par le Parlement

1. Nombre et composition des commissions

parlementaires

Décision sur le nombre et la composition des

commissions parlementaires (B3-0036/92)

2. Nombre et composition des délégations

interparlementaires

Décision sur le nombre et la composition des

délégations interparlementaires (B3-0035/92)

3. Modifications du règlement

a) Texte du règlement

Décision portant modification des articles

30 paragraphe 1, 38 paragraphe 2, 58

paragraphe 1, 69 paragraphe 1, 71

paragraphes 2 et 4, 89 paragraphes 3 et 5,

92 paragraphe 3 et nouveaux paragraphes 5,

6 et 7, 101 paragraphe 1, 120 paragraphes 4

et 5 et nouveau paragraphe 6 bis, 123

paragraphe 2 et nouveau paragraphe 5, 131

nouveau paragraphe 8, Annexe IV article 3

paragraphes 4 et 6, Annexe IV article 5

paragraphe 3, et Annexe IV article 6

paragraphe 1 du règlement du Parlement

européen (A3-390/91)

b) Texte du règlement

Décision portant modification de

l'article 124 paragraphe 2 du règlement

concernant la publicité des réunions de

commission (A3-0391/91)

4. Accord de coopération CEE-Turquie dans le

domaine de la recherche médicale ** II

Décision sur la position commune arrêtée par le

Conseil en vue de l'adoption d'une décision

concernant la conclusion d'un accord de

coopération entre la Communauté économique

européenne et la République turque dans le

domaine de la recherche médicale et sanitaire

(A3-373/91)

5. R&D dans le domaine de l'environnement (STEP et

EPOCH) ** II

Décision sur la position commune arrêtée par le

Conseil en vue de l'adoption d'une décision

concernant la conclusion d'accords de

coopération bilatérale entre la Communauté

économique européenne, d'une part, et la

République d'Islande et le Royaume de Suède,

d'autre part, relatifs à la recherche et au

développement dans le domaine de

l'environnement: Science et technologie pour la

protection de l'environnement (STEP) et

Programme européen en matière de climatologie et

de risques naturels (EPOCH) (A3-374/91)

6. Programme STEP ** II

Décision sur la position commune arrêtée par le

Conseil en vue de l'adoption d'une décision

concernant la conclusion d'accords de

coopération bilatérale entre la Communauté

économique européenne et la République

d'Autriche, la République de Finlande et le

Royaume de Norvège relatifs au programme science

et technologie pour la protection de

l'environnement (STEP) (A3-375/91)

7. Protocoles CEE/Maghreb et CEE/Mashrek et respect

des droits de l'homme

Résolution sur les protocoles financiers avec la

Syrie, le Maroc, l'Algérie, l'Egypte, la

Tunisie, la Jordanie, le Liban et Israël et le

respect des droits de l'homme et des accords

internationaux par ces pays (remplace les B3-

0031, 0032 et 0033/92)

8. Coopération financière avec les pays

méditerranéens ***/*

a) Décision sur la conclusion du protocole

relatif à la coopération financière et

technique entre la Communauté économique

européenne et la République arabe syrienne

(A3-273/91)

b) Décision sur la conclusion du protocole

relatif à la coopération financière et

technique entre la Communauté économique

européenne et la République algérienne

démocratique et populaire (A3-350/91)

c) Décision sur la conclusion du protocole

relatif à la coopération financière et

technique entre la Communauté économique

européenne et la République arabe d'Egypte

(A3-353/91)

d) Décision sur la conclusion d'un protocole

relatif à la coopération financière entre la

Communauté économique européenne et l'Etat

d'Israël (A3-347/91)

e) Décision sur la conclusion du protocole

relatif à la coopération financière et

technique entre la Communauté économique

européenne et le Royaume hachémite de

Jordanie (A3-354/91)

f) Décision sur la conclusion du protocole

relatif à la coopération financière et

technique entre la Communauté économique

européenne et le Royaume du Maroc (A3-

351/91)

g) Décision sur la conclusion du protocole

relatif à la coopération financière et

technique entre la Communauté économique

européenne et la République arabe syrienne

(A3-356/91)

h) Décision sur la conclusion du protocole

relatif à la coopération financière et

technique entre la Communauté économique

européenne et la République libanaise (A3-

355/91)

i) Proposition de règlement du Conseil relatif

à la coopération financière intéressant

l'ensemble des pays tiers méditerranéens

(COM(91) 48)

Résolution législative (A3-274/91)

9. Passation des marchés dans les secteurs de

l'eau, de l'énergie, des transports et des

télécommunications ** II

Décision concernant la position commune arrêtée

par le Conseil en vue de l'adoption d'une

directive portant coordination des dispositions

législatives, réglementaires et administratives

relatives à l'application des règles

communautaires sur les procédures de passation

des marchés des entités opérant dans les

secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports

et des télécommunications (A3-339/91)

10. R&D dans le domaine du capital humain ** II

Décision concernant la position commune arrêtée

par le Conseil en vue de l'adoption d'une

décision arrêtant un programme spécifique de

recherche et de développement technologique dans

le domaine du capital humain et de la mobilité

(1990 - 1994) (A3-376/91)