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Parlamento Europeo - 15 gennaio 1992
COOP.FIN. AVEC LES PAYS MEDITERRANEENS
Texte adopte le 15.1.92

a) DECISION A3-273/91

(Avis conforme)

sur la conclusion du protocole additionnel relatif à la

coopération financière et technique entre la Communauté

économique européenne et la République arabe syrienne

Le Parlement européen,

- vu la recommandation de la Commission au

Conseil (COM(90) 0633),

- après examen du protocole additionnel présenté

par le Conseil, conformément à l'article 238,

deuxième alinéa du traité CEE, relatif à la

coopération financière et technique entre la

Communauté économique européenne et la

République arabe syrienne (C3-0080/91),

- vu le rapport de la commission du développement et

de la coopération et les avis de la commission

politique ainsi que de la commission des budgets

(A3-0273/91),

ne donne pas son avis conforme sur la conclusion du

protocole additionnel.

b) DECISION A3-350/91

(Avis conforme)

sur la conclusion du protocole relatif à la coopération

financière et technique entre la Communauté économique

européenne et la République algérienne démocratique et

populaire

Le Parlement européen,

- vu la recommandation de la Commission au Conseil

(SEC (91) 0814),

- après examen du protocole présenté par le Conseil,

conformément à l'article 238, deuxième alinéa du

traité CEE, relatif à la coopération financière et

technique entre la Communauté économique

européenne et la République algérienne

démocratique et populaire (C3-0269/91),

- vu le rapport de la commission du développement et

de la coopération et les avis de la commission

politique, de la commission des relations

économiques extérieures ainsi que de la commission

des budgets

(A3-0350/91),

donne son avis conforme sur la conclusion du protocole.

c) DECISION A3-353/91

(Avis conforme)

sur la conclusion du protocole relatif à la coopération

financière et technique entre la Communauté économique

européenne et la République arabe d'Egypte

Le Parlement européen,

- vu la recommandation de la Commission au Conseil

(SEC (91) 814),

- après examen du protocole présenté par le Conseil,

conformément à l'article 238, deuxième alinéa du

traité CEE, relatif à la coopération financière et

technique entre la Communauté économique

européenne et la République arabe d'Egypte (C3-

0271/91),

- vu le rapport de la commission du développement et

de la coopération et les avis de la commission

politique, de la commission des relations

économiques extérieures ainsi que de la commission

des budgets (A3-0353/91),

donne son avis conforme sur la conclusion du protocole.

d) DECISION A3-347/91

(Avis conforme)

sur la conclusion d'un protocole relatif à la

coopération financière entre la Communauté économique

européenne et l'Etat d'Israël

Le Parlement européen,

- vu la recommandation de la Commission au Conseil

(SEC(91) 814),

- après examen du protocole présenté par le Conseil,

conformément à l'article 238, deuxième alinéa du

traité CEE, relatif à la coopération financière

entre la Communauté économique européenne et l'Etat

d'Israël (C3-0272/91 - 6159/91),

- vu le rapport de la commission des relations

économiques extérieures et les avis de la commission

politique ainsi que de la commission des budgets

(A3-0347/91),

donne son avis conforme sur la conclusion du protocole.

e) DECISION A3-354/91

(Avis conforme)

sur la conclusion du protocole relatif à la coopération

financière et technique entre la Communauté économique

européenne et le Royaume hachémite de Jordanie

Le Parlement européen,

- vu la recommandation de la Commission au Conseil

(COM(91) 203),

- après examen du protocole présenté par le Conseil,

conformément à l'article 238, deuxième alinéa du

traité CEE, relatif à la coopération financière et

technique entre la Communauté économique

européenne et le Royaume hachémite de Jordanie

(C3-0275/91),

- vu le rapport de la commission du développement et

de la coopération et les avis de la commission

politique ainsi que de la commission des relations

économiques extérieures et de la commission des

budgets (A3-0354/91),

donne son avis conforme sur la conclusion du protocole.

f) DECISION A3-351/91

(Avis conforme)

sur la conclusion du protocole relatif à la coopération

financière et technique entre la Communauté économique

européenne et le Royaume du Maroc

Le Parlement européen,

- vu la recommandation de la Commission au Conseil (SEC

(91) 0814),

- après examen du protocole présenté par le Conseil,

conformément à l'article 238, deuxième alinéa du

traité CEE, relatif à la coopération financière et

technique entre la Communauté économique européenne

et le Royaume du Maroc (C3-0318/91),

- vu le rapport de la commission du développement et

de la coopération et les avis de la commission

politique, de la commission des relations

économiques extérieures ainsi que de la commission

des budgets (A3-0351/91),

ne donne pas son avis conforme sur la conclusion du

protocole.g) DECISION A3-356/91

(Avis conforme)

sur la conclusion du protocole relatif à la coopération

financière et technique entre la Communauté économique

européenne et la République arabe syrienne

Le Parlement européen,

- vu la recommandation de la Commission au Conseil

(COM(91) 203),

- après examen du protocole présenté par le Conseil,

conformément à l'article 238, deuxième alinéa du

traité CEE, relatif à la coopération financière et

technique entre la Communauté économique

européenne et la République arabe syrienne (C3-

0339/91),

- vu le rapport de la commission du développement et

de la coopération et les avis de la commission

politique ainsi que de la commission des relations

économiques extérieures et de la commission des

budgets (A3-0356/91),

ne donne pas son avis conforme sur la conclusion du

protocole.

h) DECISION A3-355/91

(Avis conforme)

sur la conclusion du protocole relatif à la coopération

financière et technique entre la Communauté économique

européenne et la République libanaise

Le Parlement européen,

- vu la recommandation de la Commission au Conseil

(COM(91) 203),

- après examen du protocole présenté par le Conseil,

conformément à l'article 238, deuxième alinéa du

traité CEE, relatif à la coopération financière et

technique entre la Communauté économique

européenne et la République libanaise (C3-

0358/91),

- vu le rapport de la commission du développement et

de la coopération et les avis de la commission

politique ainsi que de la commission des relations

économiques extérieures et de la commission des

budgets (A3-0355/91),

donne son avis conforme sur la conclusion du protocole.

 
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