1. Modification des traités CECA et CEEA

a) Résolution portant avis du Parlement

européen sur la convocation de Conférences

intergouvernementales en vue de la

modification des traités CECA et CEEA (A3-

0384/91)

b) Résolution sur l'intégration des objectifs

des traités CECA et CEEA dans le traité CEE

(A3-0349/91)

2. Situation économique dans la Communauté en 1992

Résolution sur le rapport annuel de la

Commission sur la situation économique 1991-

1992 (A3-0008/92)

3. Coopération administrative dans le domaine des

impôts indirects (base juridique)

Résolution sur la base juridique du règlement du

Conseil concernant la coopération administrative

dans le domaine des impôts indirects (A3-

0009/92)