1. Procédure sans rapport *
Proposition de règlement du Conseil modifiant le
règlement CEE no 1911/91 relatif à l'application
des dispositions du droit communautaire aux îles
Canaries, en ce qui concerne la politique
agricole commune (COM(91) 510)
2. Abandon définitif de superficies viticoles *
Proposition de règlement du Conseil modifiant le
règlement CEE no 1442/88, relatif à l'octroi de
primes d'abandon définitif de superficies
viticoles et modifiant le règlement CEE
no 2239/86 concernant une action commune
spécifique pour l'amélioration des structures
viti-vinicoles au Portugal (COM(91) 241)
Résolution législative (A3-378/91)
3. Situation dans l'ex-Yougoslavie
Résolution sur la décision du Conseil de
reconnaître la Croatie et la Slovénie (remplace
les B3-0037, 0038, 0040, 0042, 0045, 0047 et
0049/92)
4. Mise sur le marché de la somatotropine bovine
(BST) *
Proposition de Décision du Conseil modifiant la
décision 90/218/CEE relative à la mise sur le
marché et à l'administration de la somatotropine
bovine (BST) (COM(91) 0522)
5. Fourniture de produits agricoles à Moscou et St-
Pétersbourg *
Proposition de règlement du Conseil relative à
une action d'urgence pour la fourniture de
produits agricoles destinés aux populations de
Moscou et de St Petersbourg (COM(91) 0555)
Résolution législative (A3-0003/92)
6. Commerce entre la CEE et la Hongrie, la Pologne
et la Tchécoslovaquie *
a) Proposition de Décision COM(91)0524:
approuvée
Résolution législative portant avis du
Parlement européen sur la proposition de la
Commission au Conseil relative à la décision
concernant la conclusion d'un accord
intérimaire pour le commerce et les mesures
d'accompagnement entre la Communauté
économique européenne et la Communauté
européenne du charbon et de l'acier d'une
part et la République de Hongrie d'autre
part (A3-0006/92)
b) Proposition de Décision COM(91)0524:
approuvée
Résolution législative portant avis du
Parlement européen sur la proposition de la
Commission au Conseil relative à la décision
concernant la conclusion d'un accord
intérimaire pour le commerce et les mesures
d'accompagnement entre la Communauté
économique européenne et la Communauté
européenne du charbon et de l'acier d'une
part et la République fédérative tchèque et
slovaque d'autre part (A3-0005/92)
c) Proposition de Décision COM(91)0524:
approuvée
Résolution législative portant avis du
Parlement européen sur la proposition de la
Commission au Conseil relative à la décision
concernant la conclusion d'un accord
intérimaire pour le commerce et les mesures
d'accompagnement entre la Communauté
économique européenne et la Communauté
européenne du charbon et de l'acier d'une
part et la République de Pologne d'autre
part (A3-0004/92)
7. Application de PTG à certains produits de PVD *
Proposition de règlement du Conseil complétant
et modifiant les règlements (CEE) n /91 et
/91 du Conseil prorogeant en 1992 l'application
des règlements (CEE) n 3831/90, 3832/90,
3833/90, 3834/90 et 3835/90 du Conseil portant
application de préférences tarifaires
généralisées pour l'année 1991 à certains
produits originaires de pays en voie de
développement (COM(91) 480)
Résolution législative (A3-385/91)
8. Marché des transports de marchandises par route
*
Proposition de règlement du Conseil concernant
l'accès au marché des transports de marchandises
par route dans la Communauté exécutés au départ
ou à destination du territoire d'un Etat membre,
ou traversant le territoire d'un ou de plusieurs
Etats membres (COM(91) 293)
Résolution législative (A3-379/91)
