RESOLUTION B3-0239, 0273 et 0277/93

Résolution sur la situation en Bosnie-Herzégovine

Le Parlement européen,

A.consterné par les exactions qui se poursuivent en Bosnie-Herzégovine, par la recrudescence du conflit en Croatie et par la menace d'une extension des hostilités aux autres parties et à des régions voisines de l'ex-Yougoslavie,

B.réaffirmant sa condamnation la plus ferme des actes d'horreur dont sont victimes les femmes, les enfants et les hommes de cette région de Bosnie-Herzégovine comme l'a confirmé le rapport Warburton,

C.condamnant avec la plus grande fermeté les attaques contre les convois humanitaires, seul espoir pour une population menacée par la famine et le froid,

D.constatant l'incapacité de l'ONU d'imposer l'accord, conclu il y a un an, sur la Krajina et d'autres régions croates occupées par les Serbes, et regrettant les attaques croates dans la Krajina,

E.considérant, d'une part, la nécessité d'une reconnaissance de l'ancienne République yougoslave de Macédoine pour favoriser la stabilité de la région et, d'autre part, la déclaration du gouvernement grec aux Nations unies,

F.se félicitant des mesures prises par le Conseil pour favoriser l'entrée de l'ancienne République yougoslave de Macédoine aux Nations unies et dans d'autres organisations internationales,

G.rappelant ses résolutions antérieures sur la Bosnie-Herzégovine, et plus particulièrement celle du 21 janvier 1993;

1.réaffirme son attachement à une solution diplomatique du conflit et souligne la nécessité de garanties efficaces pour l'exécution de tout accord conclu; à cette fin, la proposition des Etats-Unis apparaît comme utile;

2.invite les membres du Conseil de sécurité des Nations unies à présenter, dans les plus brefs délais, des propositions constructives permettant de sortir de l'impasse sur le plan Vance-Owen, et estime que des modifications du plan sont encore possibles mais met en garde contre toute initiative qui aurait pour conséquence que l'on doive tout recommencer à zéro;

3.décide d'envoyer une délégation du Parlement européen dans les zones de Bosnie-Herzégovine où la cohabitation pluriethnique existe toujours et doit, partant, être préservée (par exemple à Sarajevo, dans la région de Tuzla), en Voïvodine dans les zones contrôlées par la Forpronu, ainsi que dans le Kosovo et dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, en particulier afin d'examiner les conséquences de l'accord de Genève pour la Communauté européenne;

4.demande aux gouvernements de la Grèce et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine de recourir aux possibilités existantes pour discuter, sous l'égide d'un arbitre, tous les problèmes mentionnés dans la déclaration du gouvernement grec aux Nations unies ainsi que d'autres points pertinents, afin de convenir d'une coopération pacifique et constructive;

5.demande à la Communauté de préparer une participation rapide de l'ancienne République yougoslave de Macédoine aux programmes d'aide et autres projets internationaux communautaires;

6.demande que des conditions minimales de vie civile soient restaurées au Kosovo par le rétablissement des garanties constitutionnelles supprimées illégalement, et que des observateurs internationaux soient envoyés à cet effet au Kosovo;

7.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil, ainsi qu'au Conseil de sécurité des Nations unies, aux négociateurs de la Conférence de Genève, au gouvernement grec et au gouvernement de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.