sur l'avenir des emplois des régions frontalières,

liés au transit, dans la perspective du grand marché

de 1993

Le Parlement européen,

A. considérant l'ouverture des frontières

intracommunautaires, qui deviendra officielle

dans l'Europe des Douze au 1er janvier 1993,

B. considérant les espoirs mais aussi les craintes

légitimes que cette ouverture fait naître au vu

des problèmes cruciaux qu'elle générera pour les

transitaires en douane et leur personnel et pour

les collectivités locales frontalières

concernées,

C. conscient dans le même temps de l'augmentation

actuelle des échanges commerciaux dans la

perspective du marché intérieur,

D. considérant qu'il ne peut être reproché aux

chefs des entreprises concernées de ne pas

s'être reconvertis plus tôt, puisque toute

orientation de salariés vers des agences et

organismes divers, ou tout stage de reconversion

aurait supposé l'embauche de nouveaux

collaborateurs pour assurer les opérations en

cours,

1. exprime sa préoccupation devant certaines

conséquences économiques et sociales de

l'ouverture prochaine des frontières à

l'intérieur de la Communauté, notamment pour les

zones frontalières ainsi que pour les entre-

prises de transit et leur personnel;

2. pense que, de la même façon que les

fonctionnaires des douanes, le personnel

d'entreprises privées devrait aussi pouvoir

bénéficier des actions communautaires;

3. attend de la Commission qu'elle prépare, dans le

cadre des programmes d'initiative

communautaires, un programme d'urgence ad hoc

prenant en compte avant le 1er janvier 1993 la

situation préoccupante des entreprises, des

salariés et des collectivités concernés; demande

également à la Commission d'étudier la

possibilité d'étendre l'application de

l'objectif 2 des fonds structurels aux zones

frontalières touchées;

4. demande à la Commission de proposer à bref délai

dans le cadre de ce programme, un ensemble de

mesures concrètes visant pour l'essentiel:

pour les employés

- à des aides significatives pour la formation

en vue d'une reconversion personnalisée et

rémunérée d'un personnel performant, en tenant

compte des besoins et des capacités de chacun,

- à des aides particulières pour la création

d'entreprises et à des dédommagements pour les

pertes d'emplois;

pour les employeurs

- à des aides à la reconversion des entreprises

de transit;

pour les collectivités

- à des aides à la reconversion des sites;

5. exprime sa préoccupation profonde quant au

risque de fermeture d'un nombre important

d'entreprises et à la menace qui pèse sur un

grand nombre d'emplois (70.000 selon les

estimations);

6. rappelle qu'il a approuvé une augmentation

considérable des crédits inscrits au poste

budgétaire B3-4010 "Marché du travail et emploi"

et qu'il a adopté un amendement affectant

également les crédits de cette ligne budgétaire

au "recyclage des agents des douanes";

7. insiste pour que la Communauté puisse mener une

action efficace en faveur des régions précitées,

dans le cadre des fonds structurels et des

initiatives communautaires;

8. charge son Président de transmettre la présente

résolution à la Commission.