Le Parlement européen,

A. rappelant sa résolution du 10 octobre 1991

condamnant le coup d'Etat militaire à Haïti et

réclamant le retour à la légalité,

B. horrifié par la persistance de la répression et

l'intimidation de la population, la violation

des droits de l'homme et la terreur que font

régner les putschistes et les groupes militaires

et paramilitaires et par le fait que les néo-

duvaliéristes et les tontons macoutes occupent

de nouveau les positions clés tant en ville qu'à

la campagne,

C. considérant que diverses organisations

internationales et notamment l'OEA et la

Communauté européenne se sont prononcées en

faveur du rétablissement de la démocratie

constitutionnelle à Haïti,

D. considérant que ce sont surtout les populations

pauvres qui souffrent des conséquences sociales

et économiques de l'impasse politique dans

laquelle se trouve le pays,

E. profondément choqué par le rapatriement forcé

décidé par les autorités des Etats-Unis de

10.500 Haïtiens qui s'étaient réfugiés dans la

base militaire américaine de Guantanamo (Cuba)

et considérant comme injuste et inhumaine la

décision de rendre les réfugiés à la répression

des putschistes sans une vérification effective

des motifs qui ont poussé des milliers de

personnes à quitter leur pays,

F. rappelant que le Haut Commissaire des Nations

unies pour les réfugiés, ainsi que de nombreuses

organisations humanitaires internationales, ont

durement critiqué la décision des autorités des

Etats-Unis,

G. considérant que la Convention de Lomé a été

signée par Haïti et que la Communauté européenne

et la plupart des institutions internationales

limitent leur coopération avec Haïti à une

assistance humanitaire vu les circonstances

actuelles,

H. préoccupé par le fait que l'effet de l'embargo

est constamment affaibli par des livraisons de

pétrole à Port-au-Prince,

1. réitère sa solidarité avec la population

haïtienne dans sa lutte pour la démocratie et le

rétablissement de l'ordre constitutionnel;

2. condamne la violation des droits de l'homme, les

exécutions martiales et la politique

d'intimidation et de terreur menée par l'armée

et les groupes paramilitaires vis-à-vis de la

population et surtout des mouvements sociaux et

des organisations populaires;

3. insiste auprès de la Communauté et des Etats

membres pour qu'ils soutiennent les initiatives

des Nations unies et de l'Organisation des Etats

américains en vue du rétablissement de la

démocratie, veillent au respect des sanctions

internationales imposées au régime actuel et

utilisent tous les moyens pour faire comprendre

aux auteurs du coup d'Etat et au pouvoir que

toute relation normale avec eux est exclue et

invite les Etats membres à prendre les mesures

nécessaires afin d'empêcher le transit de

pétrole par des ports européens;

4. demande aux Etats-Unis d'accorder aux Boat

People haïtiens le droit de premier asile

jusqu'à ce qu'un gouvernement légal et

démocratique ait été restauré en Haïti et de

suspendre par conséquent immédiatement les

rapatriements forcés;

5. insiste auprès de la Communauté et des Etats

membres pour qu'ils mettent tout en oeuvre pour

apporter une aide humanitaire directe à la

population par le biais des ONG;

6. insiste auprès de la Communauté et des Etats

membres pour qu'ils intensifient leurs efforts

visant à favoriser en Haïti le dialogue national

entre tous les partis politiques démocratiques,

les mouvements populaires, syndicats et églises

de manière à rendre possible le rétablissement

de la démocratie et le retour à la légalité et

au respect des droits de l'homme et demande de

mettre en oeuvre dans le cadre de ce dialogue

national un programme de coopération axé sur les

besoins économiques et sociaux de la population

haïtienne, qui pourrait être mis en route dès le

rétablissement de la démocratie;

7. demande à la Communauté et à ses Etats membres

d'examiner avec le HCRNU l'opportunité d'une

conférence internationale consacrée à l'étude du

problème global des réfugiés, et insiste sur le

devoir des pays riches de fournir une aide

concrète aux réfugiés;

8. approuve la suspension de la coopération

structurelle telle qu'elle est prévue dans

Lomé IV, mais estime qu'il serait prématuré de

prendre dès à présent les mesures prévues à

l'article 367 de cette convention;

9. réitère son souhait de voir le Président

Aristide participer à l'Assemblée Paritaire ACP-

CEE à St Domingue;

10. charge son Président de transmettre la présente

résolution à la Commission, au Conseil, à la

CPE, au Secrétaire général des Nations unies,

au Secrétaire général de l'OEA ainsi qu'au

HCRNU, aux coprésidents de l'Assemblée paritaire

ACP-CEE, au Président Aristide et au

gouvernement des Etats-Unis.