Le Parlement européen,

A. vu le dernier rapport d'Amnesty International

concernant les violations continues des droits

de l'homme en Chine et au Tibet et le nombre

élevé de détenus politiques encore en prison,

B. appelant l'attention sur le développement des

persécutions à l'égard des personnes qui

pratiquent leur religion, qu'il s'agisse des

bouddhistes, des catholiques, des protestants ou

des musulmans,

C. conscient du problème de la surpopulation en

Chine, qui doit être résolu dans le plein

respect des droits de l'homme, et scandalisé par

les informations selon lesquelles des femmes

subissent parfois des avortements forcés,

D. vu la déclaration du Conseil du 17 décembre 1991

concernant les relations avec la Chine, selon

laquelle les Douze et la Commission

s'abstiendront de prendre des initiatives

commerciales envers ce pays,

E. rappelant ses résolutions antérieures sur le

non-respect des droits de l'homme en Chine,

ainsi que sa résolution du 22 novembre 1991 sur

les droits de l'homme, la démocratie et le

développement,

1. demande la libération de toutes les personnes

dont le seul crime consiste à pratiquer leur

religion conformément à l'article 36 de la

Constitution chinoise de 1982 ou qui réclament

pacifiquement l'instauration de droits

démocratiques;

2. demande au gouvernement chinois de mettre

immédiatement un terme aux avortements forcés et

de traduire en justice les responsables de ces

actes;

3. lance un appel tout particulier en faveur de la

libération de

a) Paul Li Zhenrong, évêque catholique qui,

condamné en 1957 à quinze ans de détention, a

été incarcéré jusqu'en 1980 puis de nouveau

arrêté le 20 novembre 1991,

b) Lobsang Tsondrue, moine, Terpa Wangdrak,

moine, Terpa Phulchung, comptable, et Bhu Penpa,

artiste, tous Tibétains purgeant dans des

conditions pénibles de longues peines

d'emprisonnement pour avoir, par exemple, été en

possession d'un drapeau tibétain ou d'affiches

réclamant l'indépendance du Tibet ou participé

à des manifestations pacifiques, ainsi que de

Tamdin Sithar, Tibétain âgé de 45 ans qui purge

une peine de douze ans d'emprisonnement

prononcée en 1984 par les autorités chinoises

pour avoir été apparemment en possession d'une

déclaration du Dalaï-Lama;

4. exprime l'inquiétude que lui inspirent les

conditions dans lesquelles les prisonniers sont

détenus, en particulier les soins médicaux

disponibles, qui semblent être souvent presque

inexistants;

5. invite tous les Etats membres à respecter

scrupuleusement la prise de position du Conseil

du 17 décembre 1991;

6. charge son Président de transmettre la présente

résolution à la Commission, au Conseil, aux

ministres des Affaires étrangères réunis dans

le cadre de la CPE, au Gouvernement de la

République populaire de Chine et au Dalaï-Lama.