Le Parlement européen,

A. gravement préoccupé par le courant général de

violations systématiques importantes des droits

de l'homme, y compris des violations du droit à

la vie et de nombreuses disparitions forcées,

qui se poursuivent au Guatemala malgré les

promesses faites par le Président Jorge Serrano

Elias lors de son entrée en fonction en

janvier 1991,

B. choqué par les assassinats de Dinora Perez,

dirigeante d'une association féminine, du Frère

Cisneros, directeur d'une école catholique et

appartenant à l'ordre mariste, de Julio Quevedo,

du diocèse de Quiche, de Baldomera Callejas,

survivant du massacre de El Aguacate, et de bien

d'autres, perpétrés rien qu'en 1991,

C. encouragé par la ratification par le

gouvernement du Guatemala de la Convention

internationale contre la torture,

D. encouragé par la condamnation d'un membre de

l'armée dans l'affaire du massacre de Santiago

Atitlan et par la détention et la poursuite en

justice de Noel de Jesus Beteta Alvarez, membre

des forces militaires guatémaltèques, pour sa

responsabilité dans le meurtre de

l'anthropologue Mirna Mack,

E. préoccupé toutefois dans le même temps par

l'absence de progrès réalisés dans l'enquête sur

d'autres cas de violation des droits de l'homme,

F. considérant la situation particulière du

Guatemala, qui est le théâtre d'une guerre

civile qui fait rage depuis plus de trente ans

et a déjà causé plus de 100.000 morts,

G. observant la poursuite des actions militaires

qui violent les droits de la population civile,

en particulier le bombardement de civils

organisés en "communautés de résistance des

populations", comme a pu le constater dans des

circonstances dramatiques le docteur Christian

Tomuschat, représentant du Secrétaire général

des Nations unies, au début de cette année,

H. constatant que la pratique répandue de

l'enrôlement de force de la population mâle dans

les "patrouilles de défense civile" quasi

militaires se poursuit en dépit de l'article 34

de la Constitution guatémaltèque de 1985 qui

indique que "nul ne peut être forcé à être ou à

devenir membre d'un groupe ou d'une association

créés à des fins d'autodéfense ou à d'autres

fins similaires" et que cette pratique se

poursuit en violation flagrante de cette

disposition constitutionnelle, ignorant les

nombreux appels d'organisations internationales

telles que la Commission des Nations unies pour

les droits de l'homme visant à y mettre fin,

I. constatant également que l'enrôlement de force

d'hommes dans les "patrouilles de défense

civile" s'inscrit en violation des obligations

auxquelles est tenu le Guatemala en vertu des

instruments internationaux de protection des

droits de l'homme dont font partie notamment la

Déclaration universelle des droits de l'homme et

la Convention américaine sur les droits de

l'homme,

J. se félicitant du processus de négociation de

paix entamé en février 1990 entre le

gouvernement du Guatemala et l'URNG, mais

préoccupé par l'absence de progrès réalisés au

cours de ces négociations en ce qui concerne la

question des droits de l'homme en raison de

l'inflexibilité manifestée par les représentants

du gouvernement et de leur réticence à prendre

le ferme engagement d'améliorer le respect des

droits de l'homme au Guatemala,

1. demande instamment au gouvernement guatémaltèque

de mettre tout en oeuvre pour mettre un terme à

la situation actuelle déplorable de violations

des droits de l'homme et de poursuivre

énergiquement l'enquête sur tous les cas de

violation;

2. invite le gouvernement guatémaltèque à respecter

les Conventions de Genève et à mettre fin à ses

actions militaires qui violent les droits de la

population civile;

3. demande instamment à la Commission des Nations

unies pour les droits de l'homme de nommer un

rapporteur spécial chargé de présenter un

rapport sur le Guatemala au titre du point 12 de

son ordre du jour;

4. demande instamment au gouvernement guatémaltèque

de ratifier le Pacte international relatif aux

droits civils et politiques;

5. demande au gouvernement guatémaltèque de

dissoudre immédiatement les patrouilles de

défense civile;

6. charge son Président de transmettre la présente

résolution à la Commission, au Conseil, aux

ministres des Affaires étrangères réunis dans

le cadre de la CPE, à la Commission des Nations

unies pour les droits de l'homme réunie à Genève

ainsi qu'au gouvernement du Guatemala.