Texte adopte le 13.2.92Le Parlement européen,
A. considérant que depuis trois ans, les
populations arméniennes du Haut-Karabakh sont
soumises au blocus et à des agressions
incessantes,
B. considérant que depuis fin décembre 1991
l'Azerbaïdjan a déclenché une offensive massive
sans précédent contre les Arméniens du Haut-
Karabakh,
C. considérant qu'au cours du mois de janvier 1992,
les localités arméniennes du Haut-Karabakh ont
été bombardées à l'artillerie lourde à
34 reprises, recevant plus de 1.100 roquettes et
obus faisant une centaine de victimes civiles
dont des femmes et des enfants,
D. considérant que l'état sanitaire et alimentaire
des habitants du Haut-Karabakh s'est encore
dégradé et qu'il a atteint des limites
difficilement soutenables,
E. considérant le droit inaliénable des minorités
dans un Etat de droit démocratique,
F. considérant ses résolutions antérieures
reconnaissant le droit à l'autodétermination du
Haut-Karabakh,
G. considérant que les autorités démocratiquement
élues du Haut-Karabakh ont fait appel à la CEE,
à l'ONU, à la CEI et à la CSCE,
1. décide le principe de l'envoi d'une délégation
du Parlement européen au Haut-Karabakh afin de
rendre compte de la situation et de proposer des
solutions;
2. demande à la Commission et au Conseil
d'intervenir auprès de l'ONU afin que le Conseil
de sécurité prenne rapidement les dispositions
qui s'imposent;
3. prie instamment la Commission de mettre en
oeuvre une assistance logistique sanitaire et
une importante aide d'urgence pour le Haut-
Karabakh en denrées alimentaires et en produits
de première nécessité;
4. charge son Président de transmettre la présente
résolution à la Commission, au Conseil, au
Président de l'Assemblée générale de l'ONU, au
Président de la commission des droits de l'homme
à l'ONU, à la CEI, à la CSCE ainsi qu'aux
gouvernements des républiques d'Arménie et
d'Azerbaïdjan.