Texte adopte le 13.2.92Le Parlement européen,
A. déplorant les violations continues des droits
de l'homme au Zaïre,
B. préoccupé par le blocage de la Conférence
nationale du Zaïre suite à une décision des
autorités de ne plus la financer,
C. considérant que cette décision prive le Zaïre
d'une possibilité de sortir pacifiquement et
démocratiquement de la crise,
D. constatant que le maintien délibéré d'un climat
d'insécurité constitue un risque sérieux
d'éclatement régional et/ou ethnique du Zaïre et
provoque la poursuite de la dégradation de
l'état économique et social du Zaïre,
E. considérant que la première et principale
victime est le peuple zaïrois lui-même,
1. souligne la volonté de la Communauté de
promouvoir partout la démocratie pluraliste;
2. rappelle que sa commission des Affaires
étrangères et de la sécurité examine
actuellement un rapport sur "la création d'un
fonds européen pour la démocratie";
3. regrette la décision d'annulation de la
Conférence nationale souveraine au Zaïre;
4. demande au gouvernement zaïrois de rétablir les
conditions qui permettraient de mettre
réellement en oeuvre une Conférence nationale
souveraine composée de telle façon qu'elle
puisse accomplir un travail dynamique et
efficace;
5. invite cette Conférence à préparer des élections
libres qui devraient avoir lieu une fois un
climat politique stable rétabli et demande que
ces élections puissent se tenir sous les
auspices des Nations unies et en présence
d'observateurs de la Communauté;
6. demande à l'ONU ainsi qu'à la Communauté et aux
Etats membres de créer un "Fonds d'aide au
renforcement de la démocratie au Zaïre" afin
d'assurer le bon fonctionnement de la Conférence
nationale et la préparation d'élections;
7. estime que la Communauté pourrait à cette fin
utiliser la ligne budgétaire "Promotion de la
démocratie en Afrique";
8. demande au Président de transmettre cette
résolution à la Commission, au Conseil et aux
gouvernements des Etats membres, à l'ONU ainsi
qu'au gouvernement de la république du Zaïre.