Texte adopte le 13.2.92Le Parlement européen,
A. considérant les dispositions de la Charte de
Paris, les décisions des organes de la CSCE
ainsi que ses résolutions antérieures concernant
le respect des droits de l'homme et des droits
politiques des minorités en Europe,
B. considérant que la minorité grecque d'Albanie
est reconnue officiellement par les traités
internationaux et par le gouvernement albanais
lui-même,
C. considérant que le parti "Omonia", qui
représente la minorité grecque, a participé aux
premières élections législatives libres en
Albanie et que cinq de ses membres ont été élus,
D. considérant les engagements que le gouvernement
de Tirana a accepté de prendre en faveur des
droits de l'homme pour pouvoir être admis en
qualité de membre à part entière ou en qualité
d'observateur dans maintes organisations
européennes et en particulier la Communauté,
1. exprime son plus vif mécontentement au sujet des
modifications récemment apportées à la loi
électorale, qui ont pour effet d'exclure les
organisations politiques de minorités de la
procédure;
2. demande aux ministres des Affaires étrangères
réunis dans le cadre de la Coopération politique
européenne d'intervenir fermement auprès du
gouvernement et du Parlement albanais pour que
la nouvelle loi électorale en cours
d'élaboration permette aux partis politiques de
se constituer et de fonctionner librement sans
discrimination à l'égard des minorités;
3. charge son Président de transmettre la présente
résolution à la Commission, au Conseil, aux
gouvernements des Etats membres ainsi qu'au
gouvernement albanais.