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Parlamento Europeo - 13 febbraio 1992
L'Uruguay Round du Gatt
Texte adopte le 13.2.92

Le Parlement européen,

- vu la déclaration de la Commission du 17 janvier 1992 sur le

déroulement de l'Uruguay Round du Gatt,

- vu la déclaration du Conseil du 11 janvier 1992,

- vu sa résolution du 11 décembre 1991 sur l'évolution et

l'avenir de la PAC,

A. considérant que le 13 janvier 1992 les 108 pays qui

participent aux négociations de l'Uruguay Round ont accepté

le projet du Directeur général du GATT, M. Dunkel, comme base

de travail pour conclure les négociations, si possible, d'ici

avril 1992,

B. considérant que les négociations de l'Uruguay Round du Gatt

englobent tous les aspects des relations commerciales

internationales et pas seulement le domaine agricole,

C. considérant les intérêts économiques énormes en jeu, et en

particulier les avantages importants, en termes de commerce,

d'activité économique, d'emplois que la Communauté tirerait

d'une conclusion positive de l'Uruguay Round,

1. considère urgent de conclure dès que possible les

négociations de l'Uruguay Round;

2. souligne la nécessité d'une prise de position du Conseil sur

la réforme de la PAC comme pré-condition au succès de

l'Uruguay Round;

3. souligne que l'insuffisance du document Dunkel quant à

certains secteurs des négociations (en premier lieu

l'agriculture) risque de rendre impossible un accord global

et une conclusion positive du Round.

4. souligne les effets importants et bénéfiques qu'une telle

conclusion positive entraînerait, en particulier en vue d'une

relance de l'économie mondiale, notamment en faveur des pays

en voie de développement;

5. insiste sur l'urgence de trouver un accord permettant de

résoudre ces divergences, vu le peu de temps disponible pour

assurer une entrée en vigueur des résultats des négociations

le 1er janvier 1993 et les contraintes du calendrier

politique de certaines parties contractantes;

6. demande à toutes les parties contractantes du Gatt, ainsi

qu'à la Commission et au Conseil, de produire les plus grands

efforts pour qu'une conclusion positive de l'Uruguay Round

soit assurée dans les meilleurs délais;

7. charge son Président de transmettre la présente résolution

à la Commission, au Conseil et aux gouvernements des Etats

membres.

 
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