1. Procédure sans rapport *

Proposition de règlement du Conseil portant

compensation temporaire des conséquences de la

situation existant en Yougoslavie sur le

transport de certains fruits et légumes frais en

provenance de Grèce (COM(91)557 - C3-016/92)

2. Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal en

ce qui concerne l'Espagne *

Proposition de règlement du Conseil modifiant le

règlement (CEE) no 4007/87 portant prolongation

de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1

de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du

Portugal, en ce qui concerne l'Espagne (COM(91)

424 - C3-438/91)

Résolution législative (A3-46/92)

3. Intérêts et redevances entre sociétés mères et

filiales *

Proposition de directive du Conseil concernant

un régime fiscal commun applicable aux paiements

d'intérêts et de redevances effectués entre

sociétés mères et filiales d'Etats membres

différents (COM(90) 571 - C3-54/91)

Résolution législative (A3-248/91/rév.)

4. Espace économique européen

Résolution sur l'Espace économique européen (B3-

201/92)

5. Programme de travail de la Commission pour 1992

Résolution sur le Programme de travail de la

Commission pour 1992 (B3-200/92/déf.)

6. Protection sociale *

Proposition de recommandation du Conseil

concernant la convergence des objectifs et

politiques de protection sociale (COM(91) 228 -

C3-302/91)

Résolution législative (A3-383/91)

7. "Additionnalité" des fonds structurels au

Royaume-Uni

Résolution sur le principe d'additionnalité des

fonds structurels au Royaume-Uni (B3-238/92)

8. Travaux de l'Assemblée paritaire ACP-CEE

Résolution sur les résultats des travaux de

l'Assemblée paritaire ACP-CEE à Kampala

(Ouganda) et à Amsterdam (Pays-Bas) en 1991 (A3-

015/92)

9. Programmes intégrés méditerranéens

a) Résolution sur le troisième rapport

d'activité de la Commission sur les

Programmes Intégrés Méditerranéens (PIM) en

1989 (A3-388/91)

b) Résolution sur les Programmes intégrés

méditerranéens (A3-340/91)

10. Coopération financière et technique avec les

pays tiers méditerranéens *

Proposition de règlement du Conseil concernant

l'application des protocoles relatifs à la

coopération financière et technique conclus par

la Communauté avec les pays tiers mediterranéens

(COM(91) 184 - C3-255/91)

Résolution législative (A3-16/92)

11. Relations économiques et commerciales avec

l'Uruguay *

a) Proposition de décision (COM(91) 288 - C3-

388/91

Résolution législative portant avis du

Parlement européen sur la proposition de la

Commission au Conseil relative à une

décision du Conseil concernant la conclusion

de l'accord-cadre de coopération entre la

Communauté économique européenne et la

République Orientale de l'Uruguay (A3-

32/92)

b) Résolution sur les relations économiques et

commerciales entre la Communauté européenne

et l'Uruguay (A3-33/92)

12. Olives de tables et huile d'olive *

a) I. Proposition de règlement du Conseil

relatif à des mesures destinées à développer

la consommation d olives de table

(COM(90)345 - C3-243/90)

Résolution législative (A3-380/91)

II. Proposition de règlement du Conseil

instaurant des mesures spécifiques dans le

secteur des olives de table (COM(91)189 -

C3-257/91)

Résolution législative (A3-380/91)

b) Proposition de règlement Proposition de

règlement du Conseil modifiant le

règlement (CEE) no 2262/84 prévoyant des

mesures spéciales dans le secteur de l'huile

d'olive (COM(91) 269 - C3-311/91)

Résolution législative (A3-377/91)

13. Houblon *

Proposition de règlement du Conseil modifiant le

règlement (CEE) n 1696/71 portant organisation

commune des marchés dans le secteur du houblon

(COM(91) 263 - C3-297/91)

Résolution législative (A3-54/92)

14. Action communautaire en faveur du tourisme *

Proposition de décision du Conseil concernant un

plan d'actions communautaires en faveur du

tourisme (COM(91) 97 - C3-266/91)

Résolution législative (A3-0002/92)