1. Taxes sur les tabacs manufacturés *

a) Proposition de directive du Conseil modifiant les

directives 72/464/CEE et 79/32/CEE concernant les impôts

autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant

la consommation des tabacs manufacturés (Harmonisation

des structures) (COM(90) 433 - C3-393/90)

Résolution législative (A3-13/92)

b) Proposition modifiée de directive du Conseil concernant

le rapprochement des taxes frappant les cigarettes

(COM(89) 525 - C3-25/90

Résolution législative (A3-14/92)

c) Proposition modifiée de directive du Conseil concernant

le rapprochement des taxes frappant les tabacs

manufacturés autres que les cigarettes (COM(89)525 - C3-

25/90)

Résolution législative (A3-51/92)

2. Accises sur les boissons alcooliques *

Proposition modifiée de directive du Conseil concernant

le rapprochement des taux d'accises sur les boissons

alcooliques et sur l'alcool contenu dans d'autres

produits (COM(89)527 - C3-027/90)

Résolution législative (A3-096/92)