1. Politique agricole commune *
a) . Proposition de règlement I du Conseil portant
organisation commune de marché du tabac brut (COM(91)
339 - C3-406/91)
Résolution législative (A3-78/92)
. Proposition de règlement II du Conseil fixant
les primes pour le tabac en feuilles par
groupe de tabac ainsi que les quotas de
transformation répartis par groupe de
variétés et par Etat membre (COM(91) 339 -
C3-407/91)
Résolution législative (A3-078/92)
. Proposition de règlement III du Conseil
relatif aux organisations et accords
interprofessionnels dans le secteur du tabac
(COM(91) 338 - C3-410/91)
Résolution législative (A3-78/92)
b) Proposition de règlement du Conseil
concernant un règlement (CEE) portant
organisation commune des marchés dans le
secteur des céréales (COM(91)379 - C3-422/91)
c) . Proposition de règlement I du Conseil
modifiant le règlement (CEE) n 804/68
portant organisation commune des marchés dans
le secteur du lait et des produits laitiers
(COM(91) 409 - C3-412/91)
Résolution législative (A3-79/92)
. Proposition de règlement II du Conseil
établissant un prélèvement supplémentaire
dans le secteur du lait et des produits
laitiers (COM(91) 409 - C3-413/91)
Résolution législative (A3-079/92)
. Proposition de règlement IV du Conseil fixant
le prix indicatif du lait et les prix
d'intervention du beurre, du lait écrémé en
poudre et des fromages grana padano et
parmigiano reggiano pour trois périodes
annuelles allant du 1er juillet 1993 au 30
juin 1996 (COM(91) 409 - C3-415/91)
. Proposition de règlement III du Conseil
fixant une indemnité relative à la réduction
des quantités de référence individuelles dans
le secteur du lait et une indemnité à
l'abandon définitif de la production laitière
(COM(91) 409 - C3-414/91)
Résolution législative (A3-79/92)
. Proposition de règlement V du Conseil
instituant un régime de prime par vache
laitière (COM(91) 409 - C3-416/91)
. Proposition de règlement VI du Conseil
concernant un règlement (CEE) relatif à la
promotion de la consommation dans la
Communauté et à l'élargissement des marchés
du lait et des produits laitiers (COM(91) 409
- C3-417/91)
Résolution législative (A3-79/92)
d) . Proposition de règlement I du Conseil
concernant un régime communautaire d'aides
aux mesures forestières en agriculture
(COM(91) 415 - C3-419/91)
Résolution législative (A3-86/92)
. Proposition de règlement II du Conseil
concernant des méthodes de production
agricole compatibles avec les exigences de la
protection de l'environnement
ainsi que l'entretien de l'espace naturel (COM(91) 415
- C3-418/91)
Résolution législative (A3-86/92)
Proposition de règlement III du Conseil
instituant un régime communautaire d'aides à
la préretraite en agriculture (COM(91) 415 -
C3-420/91)
Résolution législative (A3-86/92)
e) . Proposition de règlement I du Conseil modifiant le
règlement (CEE) n 3013/89 du Conseil portant
organisation commune des marchés dans le secteur des
viandes ovine et caprine (COM(91)379 - C3-425/91)
Résolution législative (A3-085/92)
. Proposition de règlement II du Conseil
modifiant le règlement (CEE) no 3493/90
établissant les règles générales relatives à
l'octroi de la prime au bénéfice des
producteurs de viandes ovine et caprine
(COM(91)379 - C3-424/91)
Résolution législative (A3-085/92)
f) . Proposition de règlement II du Conseil
fixant, pour la période allant du 1er juillet
1993 au 30 juin 1996, les prix d'intervention
des gros bovins (COM(91) 379 - C3-454/91)
Résolution législative (A3-82/92)
. Proposition de règlement I du Conseil
modifiant le règlement 805/68 du Conseil,
portant organisation des marchés dans le
secteur de la viande bovine et abrogeant le
règlement 468/87 établissant les règles
générales du régime de prime spéciale en
faveur des producteurs de viande bovine ainsi
que le règlement 1357/80 instaurant un régime
de prime au maintien du troupeau de vaches
allaitantes (COM(91) 379 - C3-423/91)
Résolution législative (A3-82/92)
. Proposition de règlement III du Conseil
relatif à des actions de promotion et de
commercialisation en faveur de la viande
bovine de qualité (COM(91) 379 - C3-455/91)
Résolution législative (A3-82/92)
2. Charbon et marché intérieur de l'énergie
Résolution sur le charbon et le marché intérieur
de l'énergie
(A3-333/91)
3. Prise en compte par les entreprises des pertes subies *
Proposition de directive du Conseil relative à un
régime de prise en compte par les entreprises des
pertes subies par leurs établissements stables et
filiales situés dans d'autres Etats membres
(COM(90) 595 - C3-69/91)
4. Licenciements collectifs *
Proposition de directive du Conseil modifiant la
directive 75/129/CEE concernant le rapprochement
des législations des Etats membres relatives aux
licenciements collectifs (COM(91) 292 - C3-
439/91)
Résolution législative (A3-93/92)
5. Procédure sans rapport ** I
a) Proposition de directive du Conseil portant
première modification de la directive
88/344/CEE relative au rapprochement des
législations des Etats membres concernant les
solvants d'extraction utilisés dans la
fabrication des denrées alimentaires et de
leurs ingrédients (COM(91)O502 - C3-0040/92 -
SYN 374)
b) Proposition de directive du Conseil portant
sur la fixation des modalités d'harmonisation
des programmes de réduction, en vue de sa
suppression, de la pollution provoquée par
les déchets de l'industrie du dioxyde de
titane (COM(91)0358 - C3-0063/92 - SYN 362)
6. Diffusion par satellite de signaux de télévision **II
Décision concernant la position commune arrêtée
par le Conseil en vue de l'adoption d'une
directive relative à l'adoption de normes pour la
diffusion par satellite de signaux de télévision
(A3-66/92)
7. Réseau téléphonique international **II
Décision concernant la position commune arrêtée par le
Conseil en vue de l'adoption d'une décision relative à
l'adoption d'un préfixe commun pour l'accès au réseau
téléphonique international dans la Communauté (A3-71/92)
8. Surveillance des établissements de crédit **II
Décision concernant la position commune arrêtée
par le Conseil en vue de l'adoption d'une
directive concernant la surveillance des
établissements de crédit sur une base consolidée
(A3-74/92)
9. Dispositions relatives à l'heure d'été **II
Décision concernant la position commune arrêtée
par le Conseil en vue de l'adoption d'une sixième
directive concernant les dispositions relatives à
l'heure d'été (A3-80/92)
10. Programme "FOREST" **I
Proposition de décision (COM(91)403 - C3-019/92 -
SYN 366)
Résolution législative portant avis du Parlement
européen sur la proposition de la Commission au
Conseil relative à une décision concernant la
conclusion d'un accord de coopération bilatérale
entre les Communautés européennes et la République
de Finlande relatif à un programme de recherche et
de développement technologique dans le domaine des
matières premières renouvelables: sylviculture et
produits du bois (y compris le liège) "FOREST"
(A3-91/92)
11. Programmes "FOREST" et "REWARD" **I
Proposition de décision portant avis du Parlement
européen sur la proposition de la Commission au
Conseil relative à une décision concernant la
conclusion d'un accord de coopération bilatérale
entre les Communautés européennes et le Royaume de
Suède relatif à un programme de recherche et de
développement technologique dans le domaine des
matières premières renouvelables: sylviculture et
produits du bois (y compris le liège), "FOREST",
et recyclage des déchets, "REWARD" (COM(91)402 -
C3-20/92 - SYN 365)
Résolution législative (A3-92/92)
12. Radiocommunications numériques de courte portée (DSRR) **I
Proposition de directive portant avis du Parlement
européen sur la proposition de la Commission au
Conseil relative à une directive concernant les
bandes de fréquences à désigner pour
l'introduction coordonnée des radiocommunications
numériques de courte portée (DSRR) dans la
Communauté (COM(91)215 - C3-283/91 - SYN 345)
Résolution législative (A3-369/91)
13. Mise en oeuvre de la législation communautaire pour le
marché intérieur **I
Proposition de décision du Conseil concernant
l'adoption d'un plan d'action pour l'échange de
fonctionnaires nationaux chargés de mettre en
oeuvre la législation communautaire nécessaire à
la réalisation du marché intérieur entre les
administrations des Etats membres (COM(91) 408 -
C3-430/91 - SYN 364)
Résolution législative (A3-88/92)
14. Programme de R & D technologique dans le domaine des
mesures et essais **II
Décision concernant la position commune arrêtée
par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision
arrêtant un programme spécifique de recherche et
de développement technologique dans le domaine des
mesures et essais (1990-1994) (C3-46/92 - SYN 262)
(A3-95/92)
15. Chaudières à eau chaude **II
Décision concernant la position commune arrêtée
par le Conseil en vue de l'adoption d'une
directive concernant le rapprochement des
législations relatives aux exigences de rendement
pour nouvelles chaudières à eau chaude alimentées
en combustibles liquides ou gazeux (C3-2/92 - SYN
294) (A3-64/92)
16. Comptabilité électromagnétique **II
Décision concernant la position commune arrêtée
par le Conseil en vue de l'adoption d'une
directive modifiant la directive 89/336/CEE
concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives à la compatibilité
électromagnétique (A3-63/92)
17. Etiquetage des produits de tabac **II
Décision concernant la position commune arrêtée
par le Conseil en vue de l'adoption d'une
directive modifiant la directive 89/622/CEE
concernant le rapprochement des dispositions
législatives, réglementaires et administratives
des Etats membres en matière d'étiquetage des
produits du tabac (A3-67/92)
18. Projet de budget supplémentaire et rectificatif no 1/92
a) Projet de budget rectificatif et
supplémentaire no 1 pour L'exercice 1992 (C3-
82/92)
b) Résolution sur le projet de budget
rectificatif et supplémentaire no 1 pour 1992
- Section III: Commission (A3-98/92)
c) Résolution sur le projet de budget rectificatif et
supplémentaire no 1/92 (A3-99/92)
19. Système d'information **I/*
. Proposition de directive I du Conseil
concernant la protection des personnes à
l'égard du traitement des données à caractère
personnel (COM(90)314 - C3-0323/90 - SYN 287)
Résolution législative (A3-10/92)
. Proposition de directive II du Conseil
relative à une directive concernant la
protection des données à caractère personnel
et la vie privée dans le cadre des réseaux
numériques publics de télécommunications, en
particulier des réseaux numériques à
intégration de services (RNIS) et des réseaux
mobiles numériques publics (COM(90) 314 - C3-
0324/90 - SYN 288)
Résolution législative (A3-10/92)
. Proposition de décision III (COM(90) 314):
approuvée
Résolution législative (A3-10/92)
20. Libre circulation des travailleurs **I
Proposition de règlement du Conseil portant
modification de la deuxième partie du règlement
(CEE) n 1612/68 concernant la libre circulation
des travailleurs à l'intérieur de la Communauté
(COM(91) 316 - C3-368/91 - SYN 359)
Résolution législative (A3-84/92)
21. Teneur en soufre du gas-oil **I
Proposition de directive du Conseil concernant la
teneur en soufre du gasoil (COM(91) 154 - C3-
261/91 - SYN 340)
Résolution législative (A3-68/92)
22. Centre de coopéraion industrielle CE-Japon *
Résolution législative portant avis du Parlement
européen sur la proposition de la Commission au
Conseil relative à une décision confirmant la
consolidation du centre de coopération
industrielle CE-Japon (A3-72/92)
23. Représentation de la Communauté
Résolution sur la représentation de la Communauté
dans les pays tiers (A3-90/92)
24. Accord de coopération économique CEE/Albanie
Décision déclarant d'importance significative
l'accord de commerce et de coopération entre la
Communauté économique européenne et l'Albanie (A3-
73/92)
25. Situation des artistes dans la communauté
Résolution sur la situation des artistes dans la
Communauté européenne (A3-389/91)
26. Protection des consommateurs et santé publique dans le
marché intérieur
Résolution sur les normes de protection des
consommateurs et de santé publique dans la
perspective de la réalisation du marché intérieur
(A3-60/92)
27. Mercenaires nucléaires
Résolution sur les risques de prolifération dus à
l'existence des
"mercenaires nucléaires" (remplace les B3-302,
303, 304, 305 et 310/92)
