RESOLUTION A3-90/92

sur la représentation de la Communauté dans les pays tiers

Le Parlement européen,

-vu la proposition de résolution de M. Moorhouse et autres sur

la représentation de la Communauté dans les Etats membres et les

pays tiers (B3-1304/90),

-vu le rapport de la commission des relations économiques

extérieures et l'avis de la commission du développement et de la

coopération

(A3-0090/92),

considérant que la Communauté est représentée par les délégations

de la Commission dans 106 pays tiers

(44 délégations relevant de la DG I)

(63 délégations relevant de la DG VIII)

(4 bureaux de presse et d'information relevant de la DG X),

considérant que le nombre de délégations a connu une croissance

exponentielle depuis l'établissement de la première délégation

dans un pays en 1964 auprès des organisations internationales à

Genève,

considérant qu'un corps général d'inspection a été instauré en

1982 en vue d'examiner et de formuler des recommandations au

sujet de tous les aspects des activités d'une délégation,

considérant que les délégations coopèrent avec les missions des

Etats membres dans les pays tiers en différents domaines,

considérant que l'expérience et la connaissance du terrain

acquises par les délégations offrent manifestement une source à

laquelle pourrait puiser le Parlement européen,

considérant que les délégations permanentes du Parlement européen

auprès de pays tiers se rendent régulièrement dans ces pays,

G.considérant que des experts de la Communauté sont engagés dans

les pays en développement, parallèlement aux délégations

communautaires, pour mettre en oeuvre des projets financés par

la Communauté européenne et qu'il est indispensable, pour mener

à bien la politique de développement, de maintenir aussi ce

potentiel d'experts à long terme pour garantir la qualité et la

réussite des projets,

estime que les membres du Parlement européen, avant de se rendre

dans un pays tiers, ou même de rédiger un rapport au sujet d'un

pays tiers, devraient envisager de contacter la Commission tant

pour s'informer auprès du service compétent à Bruxelles qu'en

vue, dans l'éventualité d'une visite, d'être tenus plus amplement

informés par la délégation à leur arrivée;

considère que le corps d'inspection devrait avoir la possibilité

de rendre compte, de manière informelle, de ses activités auprès

de la commission appropriée, par exemple commissions REX, du

développement ou des affaires étrangères;

3.estime qu'il devrait être consulté sur la mise en place de

nouvelles délégations afin qu'il puisse émettre un avis sur

l'opportunité de telles décisions;

4.demande que ses délégations s'efforcent de nouer des liens

étroits, sans pour autant être trop formels, avec les délégations

de la Commission dans le même pays, dans le but de partager leurs

connaissances;

5.encourage les rapporteurs à solliciter tout naturellement les

conseils avisés des délégations lors de l'élaboration de rapports

au sujet des relations de la Communauté avec des pays tiers;

6.propose que des jeunes diplômés, professionnellement qualifiés,

se voient offrir la chance de participer, pendant quelques

années, comme experts adjoints à des projets de la Communauté

dans les pays en développement, comme c'est le cas dans le cadre

de la politique de développement bilatérale d'un certain nombre

d'Etats membres et dans d'autres organisations internationales

comme l'OMS, l'OIT et la FAO;

7.recommande qu'en tant que de besoin les délégations

communautaires désignent un fonctionnaire chargé des relations

avec le parlement national concerné;

8.charge son Président de transmettre la présente résolution au

Conseil et à la Commission.