sur les risques de prolifération dus à l'existence des

"mercenaires nucléaires"

Le Parlement européen,

A.considérant que d'éminents scientifiques de l'ex-Union

soviétique font la navette entre leur pays et l'étranger,

obtenant dans un premier temps des contrats de "professeur

invité", à titre temporaire, avant de signer des contrats plus

longs,

B.considérant que la capacité scientifique soviétique représente

un capital immense accumulé grâce aux efforts de millions de

personnes et qu'elle a engendré un patrimoine considérable de

connaissances à l'origine de spécialisations et de compétences

se traduisant par des niveaux de savoir-faire très élevés,

C.considérant que 51 % des spécialistes des instituts de

recherche de Moscou souhaitent travailler à l'étranger et que 6

% d'entre eux souhaitent émigrer de façon définitive,

D. considérant que, parallèlement au marché des scientifiques,

s'est développé un trafic d'uranium de faible radioactivité entre

la CEI et les pays du Mashrek via la Suisse et l'Italie,

E.soulignant la responsabilité particulière de la Communauté dans

ce domaine en tant que principal bailleur de fonds de la CEI et

depuis que la Commission est Vice-Présidente du groupe de travail

"Assistance technique" créé par la Conférence de Washington,

F.préoccupé par le nombre d'Etats cherchant à acquérir la

capacité de produire des armes nucléaires,

G.particulièrement préoccupé qu'un grand nombre de scientifiques

et de techniciens employés auparavant dans les programmes

nucléaires militaires de l'URSS sont désormais au chômage ou

sous-payés,

H.reconnaissant l'importance de l'expérience acquise par l'AIEA

et par Euratom,

I.considérant que l'élite des savants atomistes de l'ancienne

Union soviétique pourrait céder - danger largement reconnu - aux

tentations de pays qui essayent d'acquérir une capacité

d'armement nucléaire ou de l'étendre,

1.se réjouit de la décision de créer un centre international de

la science et de la technologie pour former et réemployer les

4.000 ingénieurs nucléaires qui travaillaient précédemment dans

le cadre des programmes militaires soviétiques, même si une telle

action peut être considérée comme insuffisante;

2.souligne que la Communauté européenne est le principal soutien

financier de ce projet et regrette d'autant plus que l'initiative

de mettre sur pied ce centre ait été laissée à d'autres;

3.appelle la Commission à

a) présenter des propositions concrètes visant à réorienter les

capacités des scientifiques vers des objectifs civils dans le

domaine de la recherche de base et dans la reconquête du capital

scientifique existant dans l'ex-Union soviétique,

b) définir, en accord avec les gouvernements de la CEI, une

politique de collaboration active et d'échanges entre les centres

de recherche de l'ex-URSS et les centres de recherche

communautaires,

c) insister pour que les qualifications de ces scientifiques

soient utilisées pour démanteler les armes atomiques et accroître

la sécurité nucléaire,

d) lancer un plan de surveillance international pour contrôler

et empêcher le trafic de matériaux nucléaires;

4.insiste sur l'urgence de rendre ce centre opérationnel en vue

du fait qu'un nombre considérable de scientifiques sont déjà

employés par des gouvernements qui n'ont pas signé le Traité de

non-prolifération nucléaire;

5.demande à cet effet que les responsables de la CEI garantissent

en outre que les responsabilités dans le domaine nucléaire, aussi

bien civil que militaire, ne seront pas dispersées entre les

différentes républiques;

6.fait appel au gouvernement japonais pour qu'il soutienne cette

initiative au minimum par les mêmes moyens financiers que les

Etats-Unis et la Communauté européenne;

7.charge son Président de transmettre la présente résolution à

la Commission, au Conseil, aux gouvernements des pays de la CEI

et de l'Europe centrale et orientale, et des Etats-Unis, au

gouvernement du Japon ainsi qu'au Secrétaire général de l'AIEA.