Le Parlement européen,

A. rappelant sa résolution du 18 avril 1991 sur les

violations flagrantes des droits de l'homme en

Iran, et les activités terroristes ordonnées

par le régime iranien en Europe,

B. profondément préoccupé par l'augmentation

spectaculaire du nombre des exécutions publiques

et officiellement annoncées et l'arrestation de

298.112 personnes en 1991,

C. profondément préoccupé par les arrestations, au

cours de ces derniers mois, et notamment le

12 décembre 1991, de nombreux témoins et

victimes des violations des droits de l'homme

qui voulaient témoigner auprès du Comité

international de la Croix Rouge à Téhéran,

D. considérant que les violations des droits de

l'homme en Iran se traduisent également par des

discrimations d'ordre ethnique et sexiste, et

qu'elles prennent notamment la forme d'une

marginalisation des femmes en ce qui concerne

l'accès à l'enseignement et à l'emploi,

E. déplorant l'intensification continue des

activités terroristes du régime iranien en

dehors des frontières de l'Iran par

l'intermédiaire de ses missions diplomatiques,

et notamment la tentative déjouée d'assassinat

contre le leader de la résistance iranienne,

M. Massoud Rajavi,

F. horrifié par la tactique de harcèlement

pratiquée par le régime de Rafsandjani à

l'encontre du corps diplomatique suisse à

Téhéran après l'arrestation d'un employé de

l'ambassade iranienne à Berne, apparemment

impliqué dans des activités terroristes,

G. préoccupé par le maintien de la peine de mort

prononcée par Khomeyni, et réitérée par Khameneï

et Rafsandjani, contre Salman Rushdie,

1. invite les ministres réunis dans le cadre de la

coopération politique à condamner les violations

graves et systématiques des droits de l'homme en

Iran, et notamment le nombre croissant

d'exécutions extrajudiciaires et d'arrestations

massives et arbitraires de citoyens mécontents

qui ont participé à des manifestations et à des

marches de protestation;

2. attire l'attention sur la question également

déposée par le groupe de la Communauté

européenne lors de la 48e réunion de la

Commission des droits de l'homme des Nations

unies, condamnant les abus des droits de l'homme

en Iran et préconisant un contrôle accru de la

situation des droits de l'homme dans ce pays;

3. demande au Conseil d'accorder une attention

particulière à la dégradation de la situation en

Iran;

4. charge son Président de transmettre la présente

résolution au Conseil, à la CPE, au Secrétaire

général des Nations unies et au Président de la

Commission des droits de l'homme des Nations

unies.