Le Parlement européen,

A. vu l'année 1992, année de la commémoration du

cinq-centième anniversaire de l'arrivée des

Européens en Amérique et l'impact de cette

arrivée sur les civilisations indigènes,

B. vu l'année 1993, qui sera proclamée "Année des

populations indigènes" par les Nations unies,

C. considérant que les populations indigènes

représentent, selon les estimations des Nations

unies, 300 millions de personnes dans le monde,

dont plus de 60 millions d'Amérindiens dans les

Amériques,

D. rappelant les recommandations contenues dans ses

résolutions antérieures du 14 avril 1989 sur la

situation des Indiens dans le monde, du 10

janvier 1990 sur la situation des Indiens

Yanomami au Brésil, du 13 septembre 1990 sur

les Indiens du Canada, du 25 octobre 1990 sur

les problèmes écologiques de l'Amazonie et sur

la conservation des forêts tropicales, et

du 13 décembre 1990 sur la participation de la

Commission des Communautés européennes à

l'exposition internationale de Gênes (Italie) en

1992;

E. attentif à la réaction des organisations de

populations indigènes aux cérémonies prévues

pour commémorer le voyage de Christophe Colomb

aux Amériques,

F. préoccupé par les violations des droits de

l'homme perpétrées contre des populations

indigènes, comme il ressort des rapports d'Am-

nesty International et de Survival

International,

1. se félicite des progrès réalisés, notamment, par

les gouvernements du Brésil (terres pour la

population Yanomami), d'Argentine (terres pour

la population Guarani dans la province de

Missiones), du Canada (terres pour les Inuits,

du nom de Nunavut) et de Colombie (mise en place

de certaines réserves), dans l'octroi aux

populations indigènes de vastes territoires où

elles vivent en toute autonomie;

2. demande que le droit des populations indigènes

à leurs territoires soit reconnu et que les

conflits à propos des territoires soient résolus

dans les plus brefs délais;

3. invite les gouvernements des pays où vivent des

populations indigènes à régler les conflits

territoriaux avant d'implanter des activités

économiques dans les régions dont des

populations indigènes revendiquent la propriété

et où de telles activités ne bénéficient pas de

l'appui de la majorité de ces populations

indigènes;

4. demande à ces gouvernements de respecter et de

mettre en oeuvre les instruments internationaux

en matière de droits de l'homme;

5. demande aux institutions de la Communauté

européenne de répondre au souhait de l'Assemblée

et d'allouer dès lors des fonds à des projets

spéciaux en faveur de populations indigènes, mis

en oeuvre par et pour ces populations;

6. demande que les organisations internationales et

les gouvernements des Etats consultent les

populations indigènes sur toute exploitation

économique, sur tout projet d'aménagement du

territoire et sur tout autre projet qui les

concerne;

7. charge sa sous-commission "Droits de l'homme"

d'inviter des experts à l'une de ses réunions en

1992, dans le but d'examiner la situation des

droits de l'homme dans les populations indigènes

dans le monde et d'en discuter de façon

approfondie;

8. invite la Commission, la Banque mondiale et le

FMI à faire figurer, parmi les critères qu'ils

appliquent pour le financement de programmes de

développement, l'évaluation de l'impact sur

l'environnement et l'analyse de cet impact sur

les populations indigènes;

9. demande à la Communauté d'organiser des

activités qui tiennent compte à la fois de la

situation actuelle des populations indigènes

dans le monde et du contexte historique, et

invite la Commission et le Conseil à mettre en

oeuvre les recommandations contenues dans ses

résolutions antérieures;

10.exprime sa solidarité pour le "Earth Parliament"

qui sera organisé par les populations indigènes

pendant la CNUED au Brésil;

11.charge son unité "Droits de l'homme" d'élaborer

un document de fond sur la situation des

populations indigènes dans les Amériques et

charge la commission compétente de nommer un

rapporteur, chargé d'analyser les droits de

l'homme des populations indigènes des Amériques,

ainsi que leurs droits territoriaux et

culturels;

12.charge son Président de transmettre la présente

résolution à la Commission, au Conseil, à la

Coopération politique européenne, à l'OIT, à la

Banque mondiale, au FMI et aux gouvernements du

Brésil, d'Argentine, du Canada et de Colombie.