Le Parlement européen,

- vu l'article 5 de la Quatrième Convention de

Lomé ainsi que la résolution approuvée par

l'Assemblée paritaire ACP-CEE à Amsterdam

(septembre 1991) sur les rapports entre

démocratie et développement;

A. considérant que le 18 février 1992, une

manifestation des forces d'opposition a été

violemment réprimée par les forces de l'ordre;

B. informé que plus de 300 personnes ont comparu

devant le tribunal des flagrants délits

d'Abidjan et que des peines de plusieurs années

de prison ont été prononcées contre les

principales personnalités de l'opposition, et

parmi elles, MM. Laurent Gragbo, député et

secrétaire général du Front populaire ivoirien,

René Dégny-Segui, président de la Ligue

ivoirienne des droits de l'homme et 4 députés

qui sont incarcérés et inculpés au mépris de

l'immunité parlementaire;

C. considérant la dénonciation de l'archevêque

d'Abidjan selon laquelle "des femmes et des

enfants ont été arrêtés chez eux, sans raison

apparente, et brutalisés sauvagement";

D. considérant que l'opposition est décapitée par

les rafles systématiques au domicile des

responsables politiques, syndicaux et

associatifs;

E. rappelant que cette manifestation faisait suite

au rapport présenté par la commission d'enquête

sur les violences dont se sont rendues coupables

les forces armées sur le campus universitaire

d'Abidjan en mai 1991;

F. considérant que ce rapport atteste clairement la

responsabilité du chef d'état-major, le Général

Guei, et que le Président Houphouet Boigny a

refusé de prendre des sanctions vis-à-vis du

général;

1. exprime sa profonde préoccupation pour les

détentions des syndicalistes et de tous les

militants des partis politiques d'opposition

arrêtés en raison de leurs activités politiques

non violentes;

2. condamne l'inadmissible répression de

l'opposition ivoirienne dont les droits sont

sans cesse entravés en dépit de la

reconnaissance du multipartisme le 30 avril

1990;

3. demande aux autorités ivoiriennes l'arrêt des

poursuites et la libération immédiate de tous

les détenus politiques incarcérés en février

1992, ainsi que le respect des règles du

pluralisme politique et des droits de l'homme;

4. demande que, suite au rapport de la commission

d'enquête compétente, les militaires

responsables des violences sur le campus

d'Abidjan soient traduits en justice;

5. demande au Conseil et à la Commission, sur la

base des engagements pris par les parties

prenantes de la Convention de Lomé, de faire

pression sur les autorités ivoiriennes pour

obtenir la libération des leaders de

l'opposition et la mise en oeuvre de poursuites

consécutives au rapport de la commission

d'enquête;

6. charge son Président de transmettre la présente

résolution à la Commission, au Conseil et au

gouvernement de la Côte-d'Ivoire.