Le Parlement européen,

A. considérant que des quantités massives de

munitions ont été déversées en divers endroits,

et notamment en mer du Nord et en mer Baltique

au lendemain des première et deuxième guerres

mondiales,

B. considérant que ces munitions se composent en

grande partie de gaz toxiques (notamment du

cyanogène, du phosgène et de l'ypérite) et

qu'une autre partie de ces munitions contiennent

des explosifs, telles les torpilles et les

mines, dont les dispositifs de mise à feu

fonctionneraient toujours,

C. préoccupé par les nouvelles concernant une

véritable "bombe écologique" dans la mer

Baltique près de l'île danoise de Bornholm,

D. considérant que ce danger semble dériver de la

pratique, poursuivie jusqu'en 1965, de couler en

mer, sans aucune précaution, les armes chimiques

de l'armée allemande de la deuxième guerre

mondiale, en particulier des produits hautement

dangereux comme le "Lost", le "Tabun" et les gaz

synthétiques "Clark 1" et "Clark 2",

E. considérant que, d'après certains scientifiques,

les 200.000 tonnes d'armes chimiques coulées à

85 mètres de profondeur au nord-est de l'île de

Bornholm ont produit une poche de gaz longue de

près de 400 mètres

F. alarmé par l'énorme risque écologique qu'une

éventuelle explosion de cette poche comporterait

pour la mer Baltique et pour les populations

riveraines,

G. conscient que si un accident survenait, par

exemple à la suite d'une collision entre navires

de pêche ou à l'occasion de l'ancrage d'un

navire, les conséquences n'en seraient certes

pas négligeables, à la fois pour le milieu

biologique marin lui-même et pour une partie

étendue des littoraux, se répercutant sur

l'homme, la faune et la flore ainsi que sur

divers secteurs économiques et sociaux tels que

la pêche et le tourisme,

H. considérant que la plupart des lieux de

déversement sont inconnus, certains étant

couverts par le secret militaire, tandis que

d'autres sont localisés avec précision comme

l'endroit où sont déposés des milliers d'engins

à proximité de la côte belge, à Duinbergen

(Knokke-Heist),

I. considérant que des déversements massifs

similaires, qui mettent ainsi directement en

danger d'autres mers de la Communauté, ont eu

lieu notamment sur la côte Adriatique, dans le

golfe de Biscaye, dans l'océan Atlantique, en

mer d'Irlande, en mer Baltique et dans le

Skagerak,

J. constatant l'inexistence d'un quelconque plan

pour un cas de catastrophe destiné à réduire les

dégâts autant que possible en cas d'accident,

1. pose en principe qu'il y a lieu d'éviter toute

forme de rejet dans les mers européennes et

condamne une fois de plus la pratique consistant

à déverser en mer les produits dangereux sans

tenir compte des risques que cela comporte;

2. demande que soient établies, en collaboration

avec les autorités intéressées, des cartes

indiquant le lieu des déversements ainsi que les

quantités et les types d'armes immergées;

3. demande une enquête approfondie sur le cas de

l'île de Bornholm de la part des autorités

allemandes pour reconstituer les données exactes

de l'opération qui a porté à couler les armes,

afin de connaître la quantité de produits

chimiques présents en mer ainsi que leur

localisation et qu'une étude soit menée sur les

dangers provoqués par la poche de gaz et sur la

possibilité de récupérer les produits chimiques

sans d'autres dommages pour les populations et

l'environnement;

4. juge la situation actuelle intolérable et

injustifiable, et insiste pour que l'ensemble

des engins de guerre soient raisonnablement

évacués des mers de la Communauté dans les

meilleurs délais en attendant leur destruction

totale et l'élaboration immédiate de plans pour

les catastrophes;

5. demande que soit élaboré un rapport détaillé

concernant l'éventualité d'une action

d'assainissement, à l'heure actuelle ou à terme,

et faisant état des possibilités de

retraitement;

6. demande instamment à la Commission, au Conseil

et aux Etats membres d'intervenir sans délai,

attire l'attention des pays tiers sur le poids

de leurs responsabilités en la matière et les

engage à prêter sans tarder à la Communauté la

coopération nécessaire la plus large;

7. charge son Président de transmettre la présente

résolution à la Commission, au Conseil, aux

gouvernements des Etats membres et aux

gouvernements des Etats riverains de la mer

Baltique.