sur la situation des Kurdes en Irak

Le Parlement européen,

A. extrêmement préoccupé par la situation dramatique que

connaissent actuellement les Kurdes d'Irak et les autres

populations vivant dans cette région, qui souffrent de la

faim et du froid en raison du blocus imposé par le régime

de Saddam Hussein sur leurs ravitaillements en vivres, en

combustibles et en médicaments, en infraction à la résolution

no 688 du Conseil de sécurité des Nations unies,

B. inquiet de la nouvelle offensive menée contre la population

kurde par les forces armées de Saddam Hussein et redoutant

que celles-ci ne redoublent à l'expiration de l'accord de

principe, le 30 juin 1992,

C. soulignant qu'il incombe à l'Iran et à la Turquie d'aider les

organisations humanitaires à acheminer les secours aussi

aisément et rapidement que possible,

D. vivement préoccupé par les pressions exercées par Saddam

Hussein sur les représentants des Nations unies et de

diverses ONG en Irak,

E. profondément préoccupé, également, par le fait que les

autorités turques ont lancé de nouvelles attaques aériennes

contre des villages kurdes au nord de l'Irak,

F. considérant que, selon les informations fournies par des

membres des organisations nationales et internationales qui

participent aux programmes d'aide au Kurdistan irakien, les

champs et campagnes y seraient toujours infestés de mines

- certaines d'entre elles étant d'origine européenne - et on

noterait une recrudescence du nombre des personnes blessées

par ces engins explosifs,

G. rappelant que la Communauté et ses Etats membres ont

contribué de façon substantielle à fournir une aide

humanitaire aux Kurdes d'Irak après leur exode massif en

Turquie et en Iran à la fin de la guerre du Golfe,

1. condamne le blocus imposé par Saddam Hussein, qui empêche les

approvisionnements indispensables de parvenir aux Kurdes

d'Irak;

2. insiste sur le fait que les douze Etats membres ont le devoir

de veiller, le cas échéant par le canal des institutions

communautaires, à l'application de la résolution no 688 du

Conseil de sécurité des Nations unies; invite les

gouvernements des Etats membres à attirer l'attention du

Conseil de sécurité sur cette violation de la résolution no

688 et à presser la communauté internationale d'assurer la

reprise des envois destinés aux Kurdes d'Irak;

3. invite les Nations unies à garantir la sécurité des réfugiés

kurdes et des populations du nord irakien jusqu'à ce que le

respect des droits de l'homme soit pleinement assuré en Irak,

le cas échéant en prolongeant le mandat des forces militaires

alliées qui expire en juin 1992;

4. invite la Commission et les gouvernements des Etats membres

à montrer immédiatement l'exemple en rétablissant dès que

possible le ravitaillement en vivres, combustibles et

médicaments, étant entendu que cela pourra nécessiter

l'organisation par la Communauté européenne de convois

humanitaires escortés, si nécessaire, par des forces placées

sous l'autorité des Nations unies;

5. invite les gouvernements turc et iranien à coopérer

pleinement à cette opération;

6. invite la Commission et les gouvernements des Etats membres

à prendre les mesures nécessaires pour fournir les fonds

supplémentaires et l'assistance directe requis pour cette

opération d'urgence;

7. demande instamment à la Communauté et à ses Etats membres de

mobiliser dans les plus brefs délais le personnel et le

matériel nécessaires pour éliminer les mines qui infestent

le Kurdistan irakien;

8. fait valoir que l'Office européen d'aide humanitaire

d'urgence, récemment créé, doit pleinement jouer le rôle qui

lui est conféré par ses statuts en venant en aide aux Kurdes

d'Irak, y inclus ceux établis en Iran et en Turquie, et

invite son Bureau à lui rendre compte de façon détaillée de

l'évolution de ce problème urgent;

9. invite la Commission à élaborer, en collaboration avec les

autorités locales, un programme de restructuration de la

région, notamment dans les secteurs de l'agriculture, de

l'habitat et de la fourniture d'eau potable;

10. réaffirme que les autorités turques doivent suspendre les

attaques aériennes contre des villages du nord de l'Irak qui

ont causé la mort de civils;

11. insiste auprès du PKK pour qu'il mette un terme à ses actes

de violence;

12. invite la Communauté et ses Etats membres à convenir avec les

autorités kurdes d'une aide technique propre à permettre

l'organisation, au Kurdistan irakien, des élections en vue

de la composition des organes politiques, prévues pour le

3 avril prochain et à garantir le bon déroulement ainsi que

le respect de leurs résultats;

13. demande à la Commission de présenter, lors de la prochaine

période de session du Parlement, un rapport écrit et oral sur

l'action entreprise conformément à la présente résolution;

14. charge son Président de transmettre la présente résolution

à la Commission, au Conseil, à la Coopération politique

européenne, aux gouvernements des Etats membres, au

Secrétaire général des Nations unies et aux membres du

Conseil de sécurité, ainsi qu'aux gouvernements turc, iranien

et irakien.