RESOLUTION B3-268/92

sur la protection de la couche d'ozone

Le Parlement européen,

- vu le règlement (CEE) no 594/91 du Conseil, du 4 mars 1991,

relatif à des substances qui appauvrissent la couche

d'ozone ,

- vu la décision du Conseil concernant l'amendement au

protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent

la couche d'ozone, adopté à Londres, en juin 1990, par les

parties au protocole,

- vu ses avis des 14 décembre 1990 et 8 octobre 1991 sur

l'un et l'autre textes,

- vu la déclaration de la Commission du 19 février 1992,

- vu l'article 41 de son règlement,

A. considérant que les rapports établis récemment par la NASA

sur la base d'observations faites par satellites indiquent

que les concentrations de monoxyde de chlore (ClO) ont, dans

l'hémisphère nord, atteint des niveaux tellement élevés qu'il

est probable que la couche d'ozone se sera, au-dessus des

régions septentrionales de l'Europe, de la Russie, des Etats-

Unis et du Canada, réduite dans des proportions allant

jusqu'à 40 % vers la fin de l'hiver et au début du printemps,

1. invite le Conseil à demander, sur la base d'une proposition

qui devra avoir été élaborée par la Commission, lors de la

sixième réunion du groupe de travail des parties au protocole

de Montréal, qui aura lieu à Nairobi (Kenya) du 6 au

15 avril 1992, la révision dudit protocole et à proposer une

accélération considérable des calendriers de réduction;

2. est d'avis que, puisqu'elle est un des principaux producteurs

de la planète, la Communauté doit montrer l'exemple au reste

du monde et proposer de mettre un terme, d'ici au 31 décembre

1993, à la production et à l'utilisation des

chlorofluorocarbones, des autres chlorofluorocarbones

entièrement halogénés, des halons, du tétrachlorure de

carbone et du trichloro-1,1,1-éthane;

3. est d'avis que la Communauté doit soumettre des propositions

concrètes aux parties au protocole en vue de faire adopter

des réglementations internationales relatives à la

manutention, au transport, à la récupération, au recyclage,

à la destruction et à la réduction des émissions de toutes

les substances réglementées et des substances de transition

dans des conditions de sécurité;

4. est d'avis que la production et l'utilisation de

chlorofluorocarbones partiellement halogénés (HCFC), que le

protocole considère comme des "substances de transition",

ainsi que d'hydrobromofluorocarbones (HBFC) doivent cesser

graduellement d'ici au 31 décembre 1995 au plus tard;

5. invite la Commission non seulement à travailler au processus

de révision du protocole de Montréal, mais aussi à présenter

des propositions, sur la base de ce qui précède, visant

unilatéralement à encourager une législation communautaire

appropriée;

6. charge son Président de transmettre la présente résolution

à la Commission et au Conseil ainsi qu'aux gouvernements des

Etats membres.