1. Procédure sans rapport *

a) Proposition de directive du Conseil modifiant la

directive 85/73/CEE relative au financement des

inspections et contrôles sanitaires des viandes fraîches

de volaille (COM(91)081 - C3-034/92)

b) Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE)

1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité

sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non

salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent

à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE)

574/72 fixant les modalités d'application du règlement

(CEE) 1408/71 (COM(91)528 - C3-037/92)

2. Relations CEE - Etats-Unis et marchés publics

Résolution sur le protectionnisme US en matière de marchés

publics (B3-412/92)

3. Programme "TEMPUS" (article 37 du règlement) *

Proposition de décision COM(91) 513 - C3-39/92: approuvée

Résolution législative portant avis du Parlement européen

sur la proposition de la Commission au Conseil relative à

une décision modifiant la décision 90/233/CEE du 7 mai 1990

établissant un programme de mobilité transeuropéenne pour

l'enseignement supérieur "TEMPUS" (A3-69/92)

4. Tabac brut *

. Proposition de règlement I du Conseil modifiant le

règlement 727/70 portant établissement d'une

organisation commune des marchés dans le secteur du

tabac brut (COM(92)054 - C3-077/92)

Résolution législative (A3-100/92)

. Proposition de règlement II (COM(92)054 - C3-078/92) :

approuvée

Résolution législative portant avis du Parlement

européen sur la proposition de la Commission au Conseil

relative à un règlement (CEE) fixant, pour la récolte

1992, les quantités maximales garanties dans le secteur

du tabac brut (A3-100/92)

5. Transports par voie navigable

Résolution sur l'ouverture de négociations entre la

Communauté et les pays tiers concernant les règles

applicables aux transports de voyageurs et de marchandises

par voie navigable effectués entre les parties concernées

(A3-75/92)

6. Jeux olympiques d'hiver

Résolution sur les jeux olympiques d'hiver (A3-58/92)