1. Politique agricole commune *

a) Proposition de règlement II du Conseil portant

organisation commune des marchés dans le secteur des

céréales (COM(91)0379 - C3-0422/91)

Résolution législative (A3-0133/92)

Proposition de règlement I du Conseil concernant un

règlement (CEE) instituant un régime d'aide à certains

producteurs du secteur des grandes cultures

(COM(91)0379 - C3-0421/91)

Résolution législative (A3-0133/92)

Proposition de règlement III du Conseil modifiant le

règlement no 2727/75 portant organisation commune des

marchés dans le secteur des céréales (COM(91)0379 -

C3-0453/91)

Résolution législative (A3-0133/92)

b) Proposition de règlement IV du Conseil fixant le prix

indicatif du lait et les prix d'intervention du

beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana

padano et parmigiano reggiano pour trois périodes

annuelles allant du 1er juillet 1993 au 30 juin 1996

(COM(91)0409 - C3-0415/91)

Résolution législative (A3-0131/91)

Proposition de règlement V du Conseil instituant

un régime de prime par vache laitière

(COM(91)0409 - C3-0416/91)

Résolution législative (A3-0131/92)

2. Union européenne

Résolution sur les résultats des Conférences

intergouvernementales (A3-0123/922)

3. Réseaux transeuropéens

Résolution sur la communication de la Commission au Conseil

et au Parlement européen intitulée "Vers des réseaux

transeuropéens - Pour un programme d'action communautaire"

(A3-0125/92)