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Archivio PE
Parlamento Europeo - 8 aprile 1992
S O M M A I R E 8.4.92
1. Application du droit communautaire - législation

communautaire en matière d'environnement

a) Résolution sur le Huitième rapport annuel au Parlement

européen sur le contrôle de l'application du droit

communautaire - 1990 (A3-0143/92)

b) Résolution sur la mise en oeuvre de la législation

communautaire en matière d'environnement (A3-0001/92)

2. Préparations pour nourrissons *

Proposition de directive I 5 du Conseil relative aux

préparations pour nourrissons et aux préparations de suite

destinées à être exportées vers des pays tiers (COM(91)0441

- C3-0028/92)

Résolution législative (A3-0105/92)

Proposition de résolution II du Conseil sur la

commercialisation de substituts du lait maternel par des

fabricants de la Communauté dans les pays en voie de

développement (COM(91)0441/92 - C3-0029/92)

Résolution législative (A3-0105/92)

3. Transports aériens *

a) Proposition de règlement I COM(91)0272 - C3-0312/91:

approuvée

Résolution législative portant avis du Parlement

européen sur la proposition de la Commission au

Conseil relative à un règlement modifiant le

règlement (CEE) no 3975/87 déterminant les

modalités d'application des règles de concurrence

applicables aux entreprises de transport aérien

(A3-0140/92)

Proposition de règlement II du Conseil modifiant

le règlement (CEE) no 3976/87 concernant

l'application de l'article 85 paragraphe 3 du

Traité à des catégories d'accords et de pratiques

concertées dans le domaine des transports aériens

(COM(91)0272 - C3-0313/91)

b) Proposition de règlement du Conseil concernant la

délivrance de licences aux transporteurs aériens

(COM(91)0275 - C3-0369/91)

Résolution législative (A3-0138/92)

c) Proposition de règlement I du Conseil concernant

l'accès des transporteurs aériens aux liaisons

aériennes intracommunautaires (COM(91) 0275 - C3-

0370/91)

Résolution législative (A3-0142/92)

Proposition de règlement II du Conseil sur les

tarifs et les taux de fret des services aériens

(COM (91) 0275 - C3-0371/91)

Résolution législative (A3-0142/92)

4. Décharge budgétaire

a) Résolution concernant l'ajournement de la décharge à

la Commission sur l'exécution du budget général des

Communautés européennes pour l'exercice 1990 (A3-

0148/92)

b) Décision donnant décharge au conseil d'administration

du Centre européen pour le développement de la

formation professionnelle sur l'exécution de son

budget pour l'exercice 1990 (A3-O118/92)

c) Décision donnant décharge au conseil d'administration

de la Fondation européenne pour l'amélioration des

conditions de vie et de travail sur l'exécution de son

budget pour l'exercice 1990 (A3-0117/92)

d) Décision I donnant décharge à la Commission sur la

gestion de la CECA pour l'exercice 1990 (A3-0089/92)

Résolutions II:

. sur le rapport de la Cour des comptes sur les états

financiers au 31 décembre 1990 de la Communauté

européenne du charbon et de l'acier (A3-0089/92)

. sur le rapport (annexé au rapport annuel CECA pour

l'exercice 1990) de la Cour des comptes relatif à

la gestion comptable et à la gestion financière de

la CECA (A3-0089/92)

e) Décision I donnant décharge à la Commission sur la

gestion financière du quatrième Fonds européen de

développement pour l'exercice 1990 (A3-0113/92)

Décision II donnant décharge à la Commission sur la

gestion financière du cinquième Fonds européen de

développement pour l'exercice 1990 (A3-0113/92)

Décision III donnant décharge à la Commission sur la

gestion financière du sixième Fonds européen de

développement pour l'exercice 1990 (A3-113/92)

Résolution IV concernant les observations qui font

partie intégrante des décisions donnant décharge à la

Commission sur la gestion financière des quatrième,

cinquième et sixième Fonds européens de développement

pour l'exercice 1990 (A3-0113/92)

f) Décision donnant décharge sur l'exécution du budget

du Parlement européen pour l'exercice 1990 (A3-

0116/92)

g) Résolution sur les mesures prises par la Commission

pour donner suite aux observations figurant dans la

résolution qui accompagne la décision lui donnant

décharge sur l'exécution du budget général des

Communautés européennes pour l'exercice 1989 (A3-

0055/92)

5. Procédure sans rapport ** I

a) Proposition de directive du Conseil visant à

faciliter la libre circulation des médecins et la

reconnaissance mutuelle de leurs diplômes,

certificats et autres titres (SEC(91) 2316 - C3-

0038/92 - SYN 404)

b) Proposition de règlement du Conseil portant

établissement des procédures communautaires relatives

aux contaminants dans les denrées alimentaires

(COM(91) 0523 - C3-0084/92 - SYN 379)

6. Appareils utilisés en atmosphères explosibles ** I

Proposition de directive COM(91)0516 - C3-0035/92 - SYN

375: approuvée

Résolution législative portant avis du Parlement européen

sur la proposition de la Commission au Conseil relative

à une directive du Conseil concernant le rapprochement

des législations des Etats membres pour les appareils et

systèmes de protection destinés à être utilisés en

atmosphères explosibles (A3-0130/92)

7. Marchés publics de travaux ** I

Proposition de directive SEC(91)2360 - C3-0054/92 - SYN

405: approuvée

Résolution législative portant avis du Parlement européen

sur la proposition de la Commission au Conseil relative

à une directive portant coordination des procédures de

passation des marchés publics de travaux (A3-0127/92)

8. Engrais ** I

Proposition de directive SEC(91)1858 - C3-0024/92 - SYN

403: approuvée

Résolution législative portant avis du Parlement européen

sur la proposition de la Commission au Conseil concernant

une directive relative aux engrais (A3-0129/92)

9. Consommation des appareils domestiques ** I

Proposition de directive du Conseil concernant

l'indication de la consommation des appareils domestiques

en énergie et en autres ressources, par voie d'étiquetage

et d'informations uniformes relatives aux produits

(COM(91) 0285 - C3-0352/91 - SYN 356)

Résolution législative (A3-0137/92)

10. Marque CE de conformité ** I

Proposition de règlement du Conseil concernant

l'apposition et l'utilisation de la marque CE de

conformité pour des produits industriels (COM(91)0145 -

C3-0265/91 - SYN 336)

Résolution législative (A3-121/92)

11. Niveau sonore des véhicules à moteur ** I

Proposition de directive du Conseil modifiant la

directive 70/157/CEE concernant le rapprochement des

législations des Etats membres relatives au niveau sonore

admissible et au dispositif d'échappement des véhicules

à moteur (COM(91)0051 - C3-0294/91 - SYN 337)

Résolution législative (A3-0081/92)

12. Protection juridique des inventions biotechnologiques **

I

Proposition de directive du Conseil concernant la

protection juridique des inventions biotechnologiques

(COM(88)0496 - C3-0036/89 - SYN 159)

13. Fabrication illicite de stupéfiants ** I

Proposition de directive du Conseil concernant la

fabrication et la mise sur le marché de certaines

substances utilisées pour la fabrication illicite de

stupéfiants et de substances psychotropes (COM(90)0597 -

C3-0045/91 - SYN 316)

Résolution législative (A3-0357/91)

14. Connaissances issues des programmes de R & D

technologiques ** II

Décision concernant la position commune arrêtée par le

Conseil en vue de l'adoption d'une décision relative à la

diffusion et à la revalorisation des connaissances

résultant des programmes spécifiques de recherche et de

développement technologique de la Communauté (A3-0132/92)

15. Programmes de R & D à exécuter par le CCR ** II

Décision concernant la position commune arrêtée par le

Conseil en vue de l'adoption d'une décision arrêtant des

programmes spécifiques de recherche et de développement

technologique à exécuter par le Centre Commun de

Recherche pour la Communauté économique européenne (1992-

1994) (A3-0128/92)

 
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