RESOLUTION B3-0488, 0493 et 0553/92

sur la situation des Kurdes en Turquie

Le Parlement européen,

A. vu ses résolutions, en particulier

celle du 12 mars 1992 sur la situation

des Kurdes en Irak, concernant

les atteintes aux droits de l'homme

dont sont victimes les Kurdes en

Turquie et dans le nord de l'Irak

ainsi que les pourparlers engagés à ce

sujet avec le parlement turc, et

regrettant que la réunion de la

commission parlementaire mixte CEE-

Turquie prévue pour les 23, 24 et

25 mars 1992 ait été annulée pour la

deuxième fois par les Turcs,

B. déplorant la violence qui a fait

plusieurs victimes dans le sud-est de

la Turquie à la suite des cérémonies

qui ont marqué le nouvel an kurde,

C. estimant que de tels faits

entretiennent la spirale de la

violence,

D. considérant que, dans plusieurs

villes, un couvre-feu absolu a été

décrété, qu'il n'est plus possible à

la presse de faire son travail

d'information sans entraves et que la

région se trouve de facto en situation

de guerre,

E. s'indignant des nouvelles attaques

militaires turques perpétrées contre

le Kurdistan irakien, lesquelles ont

fait au moins 60 victimes parmi la

population civile,

F. rappelant les déclarations relatives

aux droits de l'homme et aux droits

des minorités du Conseil de l'Europe

et de la CSCE, dont la Turquie fait

partie,

G. soulignant le rôle essentiel que le

respect des droits de l'homme doit

jouer dans les relations de la

Communauté avec les pays tiers en

général et les pays associés en

particulier,

H. eu égard au rôle important que la

Turquie pourrait jouer, de par sa

situation géographique et son

appartenance à l'OTAN, à la CSCE et au

Conseil de l'Europe, en ce qui

concerne les relations avec les pays

de cette région,

1. exprime sa sympathie aux familles des

victimes de cette flambée de violence;

2. condamne l'ampleur et la sévérité

excessives des actions menées par les

forces armées turques dans le sud-est

de la Turquie, actions au cours

desquelles les droits fondamentaux de

citoyens innocents ont été foulés aux

pieds;

3. condamne les actes terroristes du PKK

et du Dev Sol, qui ne peuvent que

compromettre les efforts du nouveau

gouvernement turc pour améliorer le

respect des droits de l'homme dans

l'ensemble de la Turquie;

4. demande à la Turquie de respecter

pleinement les droits de l'homme dans

sa lutte contre les actions

terroristes et de ne pas faire

intervenir l'armée sur son territoire;

5. demande qu'une enquête internationale

fasse la lumière sur les

responsabilités dans ces affrontements

sanglants entre militaires, forces de

l'ordre et manifestants;

6. réaffirme sa conviction que la

question kurde ne peut être résolue

que pacifiquement et que cela

constitue une condition essentielle de

la démocratisation en Turquie;

7. appelle donc le gouvernement à prendre

toutes les mesures permettant de

rétablir un climat de confiance entre

l'Etat et les citoyens de cette région

(levée de l'Etat d'urgence notamment)

et de permettre un dialogue conduisant

à une solution démocratique, pacifique

et respectueuse des droits de toutes

les populations concernées;

8. invite à nouveau le Conseil et à la

Commission à faire tout ce que faire

se peut, dans le cadre de la

communauté internationale, dans le but

de trouver une solution définitive à

la question kurde;

9. donne mission à sa commission

parlementaire mixte CEE-Turquie ainsi

qu'à sa sous-commission "droits de

l'homme" de suivre attentivement la

situation en Turquie, d'en débattre

avec la commission des droits de

l'homme de la Grande Assemblée

nationale de Turquie et de faire la

lumière sur les causes immédiates de

la violence;

10.charge son Bureau élargi à examiner

l'opportunité d'envoyer une délégation

composée de membres de la sous-commission

"droits de l'homme", de la commission

parlementaire mixte CEE-Turquie et de la

commission des affai resétrangères dans

la région pour examiner la situation sur

place;

11.charge son Président de transmettre la

présente résolution au Conseil, à la CPE, à

la Commission, au Secrétaire général du

Conseil de l'Europe, au Secrétariat de la

CSCE, à la Grande Assemblée nationale de

Turquie et au gouvernement turc.