RESOLUTION B3-0532/92

sur la situation en Bosnie-Herzégovine

Le Parlement européen,

A. préoccupé par les affrontements violents qui se

déroulent en Bosnie-Herzégovine,

B. alarmé par les menaces répétées des dirigeants du

SDS, qui brandissent le risque d'une guerre civile

au cas où la partition ou l'organisation

confédérale de la République ne s'opérerait pas

conformément aux souhaits du SDS,

C. convaincu qu'un ordre pacifique équitable ne

pourra être assuré sur le territoire de l'ancienne

Yougoslavie que si toutes les Républiques du pays

sont reconnues comme les héritières égales en

statut de la fédération yougoslave,

D. considérant que chaque partie de la Bosnie-

Herzégovine comporte, outre une majorité, des

minorités non négligeables qui se sentent unies à

leur pays d'origine et entendent vivre en paix,

E. considérant l'engagement considérable de toutes

les forces pacifistes des différentes républiques

de l'ex-Yougoslavie en faveur de la sauvegarde de

l'intégrité de la Bosnie-Herzégovine et exprimant

son soutien aux forces "anti-guerre";

1. souscrit à la reconnaissance de la Bosnie-

Herzégovine par la Communauté européenne et ses

Etats membres;

2. condamne les violations des droits de l'homme

(exécutions, violences, disparitions) par des

groupes rivaux;

3. demande au Conseil, à la Commission et à la CPE de

tout mettre en oeuvre pour:

- faire reconnaître les frontières existantes

telles que définies par la CSCE et la Déclaration

de Paris, et garantir l'intégrité de la Bosnie-

Herzégovine,

- étendre le mandat des troupes des Nations unies

afin qu'elles interviennent aussi pour éviter la

guerre en Bosnie-Herzégovine,

- préserver la cohésion politique de la

République,

- organiser la protection des droits des minorités

à l'intérieur de la République, conformément aux

orientations du deuxième chapitre des "Treaty

Provisions for the Convention" (dispositions

contractuelles de la Convention);

4. charge son Président de transmettre la présente

résolution au Conseil, à la Commission et à la CPE

ainsi qu'au Conseil de sécurité des Nations unies

et au gouvernement de Bosnie-Herzégovine.