Le Parlement européen,

A. considérant le protocole d'accord signé à

Washington le 23 février 1992 par les

représentants de différentes instances haïtiennes

pour le retour à la démocratie et à l'ordre

institutionnel à Haïti,

B. considérant les résolutions adoptées par le

Parlement européen les 10 octobre 1991 sur

Haïti, 21 novembre 1991 et 13 février

1992 sur la persistance de la crise à Haïti

et par l'Assemblée paritaire ACP-CEE le 20 février

1992 à Saint-Domingue,

C. considérant le discours d'ouverture prononcé par

le président Aristide le 19 février 1992 devant

l'Assemblée paritaire,

D. considérant que les tontons macoutes et les

responsables du putsch à Haïti sont intervenus la

semaine dernière afin que le Parlement haïtien ne

puisse pas ratifier cet accord, usant de violences

auprès des parlementaires et obligeant ceux-ci à

quitter les lieux afin que le quorum ne soit pas

atteint,

1. demande à la Commission et au Conseil de maintenir

l'embargo, à l'exception de l'aide humanitaire, et

le blocage des moyens financiers concernant Haïti

jusqu'à la mise en oeuvre effective du protocole

d'accord ;

2. appuie fortement cette solution politique du

retour à la démocratie ;

3. demande instamment aux autorités internationales,

dont la Communauté européenne agissant dans le

cadre de la CPE, l'envoi d'une force

internationale de contrôle pour faire respecter

l'application de cet accord afin que cessent le

plus rapidement possible la paralysie de ce pays

et les conditions inhumaines dans lesquelles vit

le peuple haïtien ;

4. demande, au nom de la solidarité internationale,

aux gouvernements de la région et à ceux de la

Communauté européenne d'appuyer l'accord de

Washington, notamment en refusant l'entrée des

putschistes sur leur territoire;

5. demande au Président du Conseil en exercice

d'entreprendre d'urgence une démarche diplomatique

auprès des Etats-Unis - considérant leur rôle dans

cette région - pour qu'ils définissent en commun

les modalités de retour du Président Aristide à

Haïti dans des conditions assurant sa sécurité;

6. charge son Président de transmettre la présente

résolution à la Commission, au Conseil et à la CPE

ainsi qu'aux gouvernements des Etats membres.