RESOLUTION B3-0521/92

sur le danger de réhabiliter les auteurs de crimes de

guerre et de crimes contre l'humanité en Bulgarie

Le Parlement européen,

A. considérant le projet de loi élaboré par la

majorité présidentielle et abrogeant le décret

visant à traduire en justice devant un tribunal

populaire les coupables de l'implication de la

Bulgarie dans la Deuxième guerre mondiale contre

les Alliés et de crimes contre l'humanité,

B. considérant que le projet équivaut à une amnistie

de fait des crimes de guerre et des crimes contre

l'humanité et à une réhabilitation de leurs

auteurs,

C considérant que l'adoption de ce projet

constituerait un précédent dont les conséquences

seraient d'une extrême gravité,

D. prenant acte de la déclaration du 19 mars 1992 de

la Fédération internationale des droits de

l'homme,

1. alerte l'opinion publique internationale sur ce

projet dangereux et l'appelle à se mobiliser pour

exprimer son indignation aux autorités

gouvernementales et aux parlementaires bulgares;

2. demande aux autorités bulgares de retirer ce

projet déshonorant et de s'engager solennellement

à respecter le principe de l'imprescriptibilité

des crimes de guerre et des crimes contre

l'humanité, garantie par la Convention de 1968, à

laquelle la Bulgarie est partie prenante;

3. charge son Président de transmettre la présente

résolution au Conseil, à la Commission et aux

gouvernements des Etats membres ainsi qu'au

gouvernement bulgare et au Président de

l'Assemblée nationale bulgare.