Le Parlement européen,

A. eu égard au caractère international de

la situation des eaux de la Meuse, qui

traverse trois Etats membres et

contribue à la pollution de la mer du

Nord,

B. vu la directive 80/778/CEE

relative à la qualité des eaux

destinées à la consommation humaine,

et le fait que la Meuse approvisionne

en eau potable cinq millions de

personnes en Belgique et aux Pays-Bas,

C. vu la directive 75/440/CEE

concernant la qualité requise des eaux

superficielles destinées à la

production d'eau alimentaire dans les

Etats membres, qui prévoit qu'en 1995

la totalité des eaux rejetées dans les

fleuves et rivières devra être épurée,

D. considérant que des accords ambitieux

relatifs à l'assainissement de la

Meuse ont été conclus au cours de la

dernière conférence ministérielle sur

la mer du Nord qui s'est tenue à La

Haye,

E. eu égard aux nombreuses pollutions

d'origine industrielle, agricole et

domestique dont la Meuse est le

réceptacle dans tous les Etats qu'elle

traverse,

F. eu égard aux nombreuses pollutions

"accidentelles" graves survenues ces

dernières années, et encore tout

récemment en janvier 1992 les

déversements d'aniline, de pyridrine

et de methyl pyridrine qui ont conduit

à une interruption de captage des eaux

de la Meuse pour l'eau potable par les

Pays-Bas pendant plusieurs semaines,

G. considérant que les négociations

belgo-néerlandaises entamées voici

plus de dix ans n'ont pu aboutir à la

ratification des traités Escaut-Meuse,

malgré l'urgence grandissante due aux

atteintes persistantes à la qualité

des eaux de la Meuse,

1. rappelle aux Etats membres concernés

leur obligation de respecter la

législation communautaire en matière

d'environnement et à la Commission

d'utiliser tous les moyens disponibles

pour garantir la stricte application

des directives communautaires;

2. invite la Commission et les Etats

riverains à améliorer la qualité des

eaux de la Meuse et de son bassin afin

que les poissons pêchés dans ce fleuve

redeviennent comestibles et que son

eau redevienne potable;

3. estime que, vu l'échec des

négociations bilatérales, une autorité

supranationale doit contribuer à la

mise sur pied d'une agence

internationale du bassin mosan, qui

permettra une gestion globale et

intégrée de la qualité des eaux de la

Meuse, et pourra enfin résoudre

l'épineux problème de la charge

financière nécessitée par la

restauration des eaux de ce fleuve;

4. invite par conséquent la Commission à

collecter toutes les données

disponibles quant aux problèmes qui se

posent relativement à la qualité des

eaux de la Meuse et à mettre sur pied

une stratégie pour la restauration

totale de la qualité des eaux du

bassin mosan;

5. invite également la Commission à

veiller à ce que les moyens financiers

communautaires, en particulier les

fonds structurels et les initiatives

communautaires, puissent contribuer à

cet objectif de restauration de la

qualité des eaux du bassin mosan;

6. engage la Commission à s'associer

activement aux actions préventives

visant à empêcher toute pollution

accidentelle des eaux;

7. demande à la Commission d'inciter les

Etats membres concernés à développer

un programme financier pour l'adoption

par les entreprises de technologies

plus propres;

8. demande aux Etats riverains

d'effectuer sans retard des

investissements pour les installations

d'épuration nécessaires dans le bassin

de la Meuse;

9. charge son Président de transmettre la

présente résolution à la Commission,

au Conseil, aux Etats membres ainsi

qu'aux régions concernées.