Le travail dominical et la levée de

l'interdiction du travail de nuit pour

les femmes

Le Parlement européen,

- eu égard aux stratégies

multinationales de certaines

entreprises, qui tendent à

contourner l'interdiction du

travail dominical en renforçant

les activités qu'elles exercent

dans les créneaux des services

dans lesquels le travail

dominical est autorisé pour

assurer l'approvisionnement de la

population,

- vu la proposition de directive

relative à certains aspects de

l'aménagement du temps de travail

(COM(90)0317),

A. considérant que chacun doit être

libéré au moins un jour par

semaine de son travail quotidien

pour pouvoir se consacrer à sa

famille et à ses relations,

B. considérant que cela n'est

possible que si tout le monde

peut se libérer le même jour de

ses occupations professionnelles,

1. invite le Conseil à adopter la

directive relative à

l'aménagement du temps de

travail;

2. attend de la Commission qu'elle

prenne les mesures nécessaires

pour faire en sorte que l'on ne

travaille pas les dimanches et

jours fériés, sauf dans certains

secteurs de la santé, des

transports et de la restauration

ainsi que de l'approvisionnement

en biens essentiels et de l'ordre

public et de la sécurité, à moins

que les partenaires sociaux n'en

décident autrement sur la base de

nécessités contraignantes liées

aux techniques de production et

que les autorités compétentes

n'approuvent cette décision;

3. charge son Président de

transmettre la présente

résolution au Conseil et à la

Commission ainsi qu'aux

gouvernements des Etats membres.