La sécurité nucléaire dans les pays de

l'Europe centrale et orientale et de la

Communauté des Etats indépendants

Le Parlement européen,

A. considérant que les événements

survenus le 24 mars 1992 à la

centrale nucléaire

"Leningradskaya-3", à Sosnovy

Bor, près de Saint-Pétersbourg,

constituent un rappel des

problèmes de sécurité nucléaire

dans les pays de l'Europe

centrale et orientale, y compris

ceux de la Communauté des Etats

indépendants,

B. considérant que l'Agence

internationale pour l'énergie

atomique estime que les

conditions de sécurité des

réacteurs du type RBMK

(Tchernobyl, Sosnovy Bor, etc.),

et VVER-440/230 (Bohunice,

Kozlodouy, etc.) sont très

dangereuses, et que des problèmes

préoccupants demeurent encore

dans les réacteurs du type VVER-

440:213; et considérant

l'impossibilité matérielle pour

ces réacteurs d'atteindre au

moins les standards de sécurité

exigés actuellement dans les pays

de la Communauté européenne,

C. considérant que la production

d'électricité d'origine nucléaire

est un élément revêtant une

importance majeure dans

l'économie des pays de l'Europe

centrale et orientale et de la

CEI,

D. considérant que les conclusions

de la Conférence internationale

sur la sécurité de l'énergie

nucléaire (Vienne, 1991)

appellent à une convention

internationale sur ce sujet; que

la coopération internationale

constitue un précieux instrument

en vue de la mise en place d'une

approche concertée de sécurité

nucléaire, ce qui vaut

particulièrement pour aider à la

solution des problèmes liés aux

installations implantées en

Europe centrale et orientale et

dans la CEI,

E. considérant le programme

communautaire d'aide technique

aux pays de l'ex-URSS, et les

possibilités que pourraient

présenter pour ces pays des

programmes communautaires tels

que THERMIE, SAVE et JOULE, dont

le niveau de financement doit

être garanti,

F. considérant qu'il est possible

d'atteindre avec des technologies

avancées un niveau élevé

d'efficacité énergétique en

exploitant les grandes ressources

de gaz naturel, de pétrole et de

charbon, mais qu'il est néanmoins

nécessaire de prévoir une période

de transition d'au moins cinq ans

afin de disposer des instruments

appropriés et d'entreprendre des

actions pour éviter des incidents

à l'avenir,

G. considérant que sa commission de

l'énergie, de la recherche et de

la technologie, et celle de

l'environnement, de la santé

publique et de la protection des

consommateurs sont en train

d'examiner les questions y

afférentes,

1. constate que la solution des

problèmes posés par les centrales

nucléaires les plus dangereuses

des pays de l'Europe centrale et

orientale exigerait de dépenser

des sommes qui dépassent, en

ordre de grandeur, le montant de

l'aide technique actuellement

engagée dans le cadre des

programmes PHARE et d'aide

technique pour l'ex-URSS, dont

les priorités devraient être

réexaminées complètement; que la

désintégration du tissu

industriel et le découragement

des techniciens dans ces pays

mettent en difficulté la

rénovation des systèmes du parc

nucléaire dans son ensemble;

2. rappelle le besoin de concentrer les efforts

communautaires sur les installations nucléaires

dont les caractéristiques permettraient d'assurer

un niveau de sécurité similaire au moins à celui

des centrales à eau ordinaire occcidentales,

installations à inclure dans une liste élaborée

par la Commission dans le cadre d'un rapport sur

ce sujet qui devra être soumis au parlement

européen dans les meilleurs délais; et, en

corollaire, le besoin parallèle d'encourager, par

le biais d'un programme énergétique à moyen et

long terme, doté d'un financement adéquat, la

fermeture progressive des centrales nucléaires les

plus dangereuses, mettant sous contrôle le

matériel nucléaire impliqué, et leur remplacement

par d'autres formes de reproduction d'électricité,

en mettant l'accent sur les économies d'énergie,

la production décentralisée, les énergies

renouvelables, l'utilisation rationnelle de

l'énergie, et en recourant à des conceptions de

haute efficacité énergétique;

3. demande à la Commission de poursuivre les efforts

de coopération avec ces pays tendant à

l'établissement de normes de sécurité et de

méthodes de mesure d'épidémiologie et d'analyse

harmonisées pour la conception, l'exploitation, le

déclassement et la gestion des déchets des

installations nucléaires, et ayant pour but la

limitation des risques pour les travailleurs, la

société dans son ensemble et l'environement, et de

proposser des recherches éco-radiologiques

urgentes dans les régions de Tcheliabinsk,

Semipalatinsk et Novaya Zemlya, ainsi que les

éventuelles mesures appropriées d'aide et de

réhabilitation en coopération avec les pays de

l'OCDE;

4. déplore que l'AIEA n'ait pas fait dans le passé

des recherches et des rapports clairs sur la

sécurité des centrales dans l'ex-URSS et demande à

l'AIEA des explications complètes sur le non

respect de ses obligations;

5. demande à la Commission de renforcer les mesures

complémentaires d'information urgente sur les

incidents nucléaires, de promouvoir les échanges

entre les opérateurs des centrales nucléaires des

pays de l'Europe centrale et orientale, et la

Communauté, faisant appel à la collaboration des

experts de la CE, de l'AIEA et WANO, et d'impulser

des mesures d'accompagnement pour éviter

l'épuisement du capital humain dans ce secteur;

6. demande au Conseil d'encourager l'application de

l'expérience acquise par la Commission dans le

domaine du contrôle de sécurité d'Euratom à la

coopération internationale avec les pays de

l'Europe centrale et orientale souhaitant établir

un système de vérification sur les matières

nucléaires qui, aujourd'hui, représentent un

élément déstabilisateur dans la scène mondiale;

7. charge son Président de transmettre la présente

résolution à la Commission, au Conseil, à la CPE

ainsi qu'aux gouvernements et parlements des Etats

membres, à l'OCDE, à l'AIEA, et aux autorités des

pays de l'Europe centrale et orientale, et de la

Communauté des Etats indépendants.