Proposition de règlement du Conseil modifiant le

règlement (CEE) no 1035/72 portant organisation commune

des marchés dans le secteur des fruits et légumes

(COM(92) 0051 - C3-0099/92) : approuvée

2. Reconversion de la base de Comiso

Résolution sur la reconversion, à des fins civiles, de la

base de lancement de Comiso (Sicile) (A3-0122/92)

3. Importation de viandes bovines *

Proposition de règlement COM(91)0467 - C3-0021/92:

approuvée

Résolution législative portant avis du Parlement européen

sur la proposition de la Commission au Conseil relative

à un règlement du Conseil portant ouverture, pour l'année

1992 et à titre autonome, d'un quota exceptionnel

d'importation des viandes bovines de haute qualité,

fraîches, réfrigérées, ou congelées des positions 02.01

et 02.02 ainsi que des produits des sous-positions 0206

1095 et 0206 2991 (A3-0104/9)

4. Relations économiques et commerciales CE/ANASE

Résolution sur les relations économiques et commerciales

entre la Communauté européenne et l'ANASE (A3-0119/92)

5. Initiative RETEX

Résolution sur une initiative communautaire concernant

les régions fortement dépendantes du secteur textile-

habillement (RETEX) (A3-0110/92)

6. Groupements de producteurs *

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le

règlement (CEE) no 1360/78 concernant les groupements de

producteurs et leurs unions (COM(91)0438 - C3-0448/91)

Résolution législative (A3-0101/92)

7. Organisation commune des marchés pour certains produits

de l'Annexe II du Traité *

Proposition de règlement du Conseil modifiant le

règlement (CEE) no 827/68 du Conseil portant organisation

commune des marchés pour certains produits énumérés à

l'annexe II du traité (COM(91)0328 - C3-0376/91)

Résolution législative (A3-0102/92)

8. Peste équine *

Proposition de règlement I du Conseil établissant les

règles de contrôle et les mesures de lutte contre la

peste équine (COM(91) 0435 - C3-0025/92)

Résolution législative (A3-0103/92)

Proposition de directive II du Conseil modifiant la

directive 90/426/CEE relative aux conditions de police

sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les i

mportations d'équidés en provenance des pays tiers en ce

qui concernela peste équine (COM(91) 0435 - C3-0026/92)

Résolution législative (A3-0103/92)