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Parlamento Europeo - 13 maggio 1992
S O M M A I R E

1.DROGUE

a)Résolution sur les travaux de la commission d'enquête sur le trafic de la drogue (B3-0668/92)

b)Résolution sur l'éducation sanitaire et l'abus de stupéfiants dans les Etats membres de la Communauté européenne et du Conseil de l'Europe (A3-0341/91)

c)Proposition de règlement du Conseil portant création d'un observatoire européen des drogues (OED) et du réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies (REITOX) (COM(91)0463 - C3-0060/92)

Résolution législative (A3-0164/92)

2.POLITIQUE DU PERSONNEL DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES

Résolution sur la politique du personnel des Institutions communautaires (A3-0124/92)

3.PROCEDURE SANS RAPPORT ** I

Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur final (COM(91)0529 - C3-0118/92 - SYN 378)

4.ASSURANCE DIRECTE SUR LA VIE ** I

Proposition de troisième directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie, et modifiant les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE (COM(91) 0057 - C3-0195/91 - SYN 329)

5.GRANDS RISQUES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ** I

Proposition de directive du Conseil sur la surveillance et le contrôle des grands risques des établissements de crédit (COM(91)0068 - C3-0221/91 - SYN 333)

Résolution législative (A3-0174/92)

6.MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DU REGLEMENT DU PARLEMENT

Décision sur la modification de l'article 5 du règlement du Parlement européen concernant la levée de l'immunité (A3-0053/92)

7.REVISION DES PERSPECTIVES FINANCIERES ET PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE No 2 POUR 1992

Résolution sur la révision des Perspectives financières et le projet de budget rectificatif et supplémentaire no 2/92 (A3-0181/92)

8.PROTECTION POUR LES MEDICAMENTS ** II

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement concernant la création d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments (A3-0141/92)

9.RESEAUX OUVERTS POUR LIGNES LOUEES ** II

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive relative à l'application de la fourniture d'un réseau ouvert aux lignes louées (A3-0108/92)

10.EDULCORANTS DANS LES DENREES ALIMENTAIRES ** II

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (A3-0145/92)

11.SECURITE ET SANTE SUR LES CHANTIERS TEMPORAIRES OU MOBILES ** II

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (8e directive particulière au sens de l'article 16 de la directive 89/391/CEE) (A3-0134/92)

12.SIGNALISATION DE SECURITE ET/OU DE SANTE AU TRAVAIL ** II

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil le 3 février 1992 en vue de l'adoption d'une directive concernant les prescritions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (10e directive particulière de la directive 89/391/CEE, article 16 paragraphe 1) (A3-0135/92)

13.ASSURANCE DIRECTE AUTRE QUE L'ASSURANCE SUR LA VIE ** II

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE (troisième directive assurance non vie) (A3-0155/92)

14.RECONNAISSANCE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES ** II

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles qui complète la directive 89/48/CEE (A3-0168/92)

15.PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE SERVICES ** II

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services (A3-0152/92)

16.PROTECTION AU TRAVAIL DE LA FEMME ENCEINTE ** II

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (neuvième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (A3-0169/92)

17.DISPOSITIFS MEDICAUX ** I

Proposition de directive du Conseil concernant les dispositifs médicaux (COM(91) 0287 - C3-0331/91 - SYN 353)

Résolution législative (A3-0178/92)

18.DETACHEMENT DE TRAVAILLEURS ** I

Proposition de directive du Conseil concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (COM(91)0230 - C3-0320/91 - SYN 346)

19.SECURITE ET SANTE DES TRAVAILLEURS DANS LES MINES ET CARRIERES ** I

Proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives pratiquant l'exploration et l'exploitation des matières premières minérales dans les mines et carrières (COM(92)0014 - C3-0091/92 - SYN 392)

Résolution législative (A3-0163/92)

20.MISE EN DECHARGE DES DECHETS ** I

Proposition de directive du Conseil concernant la mise en décharge des déchets (COM(91) 0102 - C3-0248/91 - SYN 335)

 
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