Texte adopté le 13.5.92

sur l'éducation sanitaire et l'abus de stupéfiants dans les Etats membres de la Communauté européenne et du Conseil de l'Europe

Le Parlement européen,

-vu l'article 121 du règlement,

-vu les recommandations formulées en 1982 par l'Assemblée du Conseil de l'Europe sur le rôle de l'éducation sanitaire dans la prévention de la toxicomanie (R (82) 5),

-rappelant sa résolution du 9 octobre 1986 sur le problème de la drogue, inspirée par le rapport et les recommandations de sa commission d'enquête sur le problème de la drogue,JO no C 283 du 10.11.1986, p. 80.

-prenant acte de la résolution de l'Organisation internationale du travail de 1987 concernant les mesures de lutte contre l'abus de stupéfiants et d'alcool dans la vie professionnelle et sociale,

-vu la résolution sur l'éducation sanitaire dans les écoles, adoptée par le Conseil des ministres de l'éducation, le 23 novembre 1988, (résolution du Conseil 89/C3/01) et se félicitant de la création consécutive d'un groupe de travail sur l'éducation sanitaire dans les écoles, composé de représentants des Etats membres,

-vu la proposition de résolution de M. Pimenta sur le dopage dans le sport (B3-0624/90),

-vu le rapport de la commission de la jeunesse, de la culture, de l'éducation, des médias et des sports (A3-0341/91),

accueillant favorablement la priorité accordée aux politiques de réduction de la demande lors de la Conférence ministérielle internationale sur la drogue à Londres en avril 1990,

se félicitant de la résolution du Conseil du 30 novembre 1990 relative à l'action communautaire en vue de lutter contre l'usage des stupéfiants, y compris l'abus de produits pharmaceutiques, notamment dans le sport,

se félicitant de la résolution sur le rôle de l'éducation dans la lutte contre la drogue, adoptée par le Conseil des ministres de l'éducation, le 3 décembre 1990, et de la résolution sur la réduction de la demande de substances narcotiques et psychotropes, adoptée par le Conseil des ministres de la Santé, le 29 novembre 1990,

approuvant la priorité accordée aux politiques de réduction de la demande dans le programme européen de lutte contre la drogue, élaboré par le Comité européen de lutte contre la drogue (CELAD) et adopté par le Conseil européen des 13 et 14 décembre 1990 à Rome,

se félicitant des projets pilotes sur l'éducation sanitaire qui ont reçu le soutien du Conseil de l'Europe, de la Communauté européenne et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), ainsi que de l'initiative de créer des "cours d'été européens sur l'éducation sanitaire", cofinancés par la Communauté européenne et l'OMS,

conscient de l'action menée par plusieurs organes européens et internationaux dans la lutte contre les drogues illicites, y compris le Groupe Pompidou, le CELAD, la Communauté européenne, le Conseil de l'Europe, l'Organisation mondiale de la Santé et les Nations unies,

considérant que l'abus de stupéfiants constitue toujours un problème majeur pour tous les pays d'Europe occidentale et menace de toucher les populations d'Europe de l'Est dans un proche avenir,

considérant que la fourniture de drogues illicites ne peut jamais être totalement arrêtée et que, selon les estimations, les ventes mondiales de drogues illicites dépassent 100 milliards d'écus chaque année,

considérant que les pays d'Europe occidentale consacrent une attention croissante à l'éducation préventive en tant que meilleur moyen de réduire la demande de drogues illicites,

considérant que l'éducation en matière d'abus de stupéfiants est largement menée dans le cadre de l'éducation sanitaire générale,

considérant que les autorités nationales continuent d'assumer la principale responsabilité en matière d'éducation et que leur efficacité devra toutefois être renforcée par des actions communautaires,

considérant que l'échange d'informations relatives aux politiques de l'éducation qui ont atteint leur but sur le plan national et international peut aider au développement de politiques nationales et régionales dans le domaine de l'éducation en matière de drogue,

considérant que l'usage de produits illicites et dopants dans le sport représente un problème croissant touchant tous les pays européens,

N.considérant que la Commission a proposé et que le Conseil a approuvé, par la résolution du 12 février 1992 JO no C 44 du 19.2.1992, p. 1, un Code de conduite antidopage qui sera diffusé dans les prochains mois et considérant dans le même temps que ce Code ne reprend pas toutes les suggestions et interventions proposées dans la présente résolution,

recommande que l'éducation en matière de drogue soit dispensée dans le cadre de l'éducation sanitaire générale et soit reconnue comme un mode de prévention, dès le plus jeune âge, pour aider les enfants à se prendre en charge;

recommande que l'éducation visant à prévenir l'abus des drogues s'inscrive dans une approche multidisciplinaire des problèmes sociaux et sanitaires, dès le plus jeune âge, et soit reconnue comme le meilleur moyen de prévention, puisque l'offre ne peut jamais être supprimée;

recommande qu'un vaste rapport sur les pratiques et les politiques adéquates en matière d'éducation dans les pays de la Communauté européenne et du Conseil de l'Europe soit établi, de manière que les meilleures idées relevées aux niveaux local et régional puissent être partagées aux niveaux national et européen;

Disparités culturelles

estime que bien que des principes de base communs puissent être convenus au niveau européen, l'éducation en matière de drogue, dans le cadre des programmes d'éducation sanitaire, devrait, pour être efficace, être adaptée aux conditions socio-culturelles locales régnant dans chaque Etat membre;

La conception de l'éducation en matière de drogue

I. Les enfants en milieu scolaire

souligne que l'éducation sanitaire précoce en matière de drogue est essentielle: les enfants doivent recevoir une éducation préventive sur la drogue, tant au niveau primaire que secondaire, en particulier dans les régions à haut risque;

souligne que l'éducation en matière d'abus de stupéfiants doit être dispensée à trois niveaux: à l'école primaire, pour les enfants de six à douze ans, à l'école secondaire pour les jeunes de douze à seize ans, et enfin à un niveau supérieur et en dehors de l'école pour les jeunes gens et leurs parents;

souligne que la structure de l'enseignement devrait permettre de faciliter la conduite d'une politique qui donne la priorité à l'éducation en matière de drogue dans le cadre d'un programme scolaire d'éducation sanitaire et sociale intégrée;

souligne que l'éducation en matière de drogue devrait viser à:

a) inciter les étudiants à prendre conscience de l'intérêt de mener une vie globalement saine d'où la drogue est absente,

b) leur fournir des informations précises sur les effets néfastes de la drogue sur leur santé, quel que soit le procédé employé,

c) leur donner les moyens de résister aux incitations à consommer de la drogue;

souligne que l'éducation devrait permettre aux jeunes de s'affirmer, afin de les aider à surmonter leurs doutes et leurs complexes, à établir des valeurs, à prendre conscience d'eux-mêmes et à avoir confiance en eux, ainsi qu'à entretenir des relations de confiance et le dialogue avec leurs parents et leurs professeurs;

souligne que l'enseignement devrait être complété par d'autres activités telles que des activités culturelles, sportives et de plein air contribuant au développement de la personnalité des jeunes et les encourageant à vivre sans recourir à des stimulants;

souligne qu'une étude sociologique précise devrait être entreprise, afin de mieux comprendre les conceptions qu'ont les jeunes des différentes drogues; que l'impact des campagnes d'information anti-drogue, auprès des jeunes, devrait être évalué avec précision et que les résultats de ces travaux permettront de concevoir des campagnes d'information plus efficaces en matière de drogue; en outre, il est nécessaire de mener une étude parmi les jeunes de tous âges pour comprendre leur conception de la drogue et leurs réactions face aux campagnes d'éducation en matière de drogue;

II.L'éducation des enseignants, des omnipraticiens et autres professionnels

souligne que l'éducation en matière de drogue devrait faire partie de la formation professionnelle de tous les enseignants, des omnipraticiens et autres professionnels tels que les assistantes sociales, les infirmières, les agents de police, le personnel pénitentiaire et les contrôleurs judiciaires;

souligne que des cours d'information sur les stupéfiants destinés aux enseignants devraient être créés dans tous les pays et que l'éducation en matière de drogue dispensée par les enseignants en collaboration avec des spécialistes extérieurs à l'école devrait être encouragée, plutôt que de recourir exclusivement à des "étrangers" qui viennent prononcer des conférences devant les élèves;

souligne qu'il convient de décourager l'emploi par les enseignants de méthodes visant à sanctionner les élèves qui se droguent, étant donné qu'elles sont rarement efficaces;

souligne que dans chaque établissement secondaire et supérieur, une petite cellule d'accueil devrait être créée, indépendante du corps enseignant, mais travaillant en étroite collaboration avec lui, afin de permettre aux jeunes en difficulté de venir exprimer leur désarroi;

III.L'éducation des parents et des proches

souligne que les parents jouent un rôle majeur et assument une responsabilité primordiale en matière de prévention et d'éducation, par leur attitude, leur exemple et leur conduite;

souligne que les parents doivent établir un dialogue avec leurs enfants, basé sur la confiance mutuelle dès le plus jeune âge. Il est par conséquent essentiel que tous les parents aient un minimum de connaissances sur la drogue et un accès immédiat à la bibliographie et autres sources d'information sur l'abus des stupéfiants;

souligne que trop souvent, les parents ne prennent pas suffisamment le temps de parler à leurs enfants et de les écouter. Il arrive par conséquent qu'ils laissent passer le moment où leur enfant est prêt à s'épancher. L'information des parents et les groupes d'auto-assistance peuvent aider les mères et les pères à comprendre la nécessité d'un dialogue régulier avec leurs enfants;

IV.L'éducation en matière de drogue dispensée par les organisations bénévoles agréées

souligne qu'il importe de soutenir les initiatives en matière d'éducation prises par les organisations bénévoles agréées, souvent représentées au niveau local ou régional, parce qu'elles peuvent souvent atteindre leur objectif auprès des communautés locales avec plus d'efficacité que les autorités nationales;

souligne que les organisations bénévoles agréées disposent fréquemment de méthodes ou d'outils adéquats en matière d'information ou d'éducation et que les autorités nationales devraient analyser ces ressources et, au besoin, les utiliser;

souligne que les gouvernements et autres instances devraient encourager et soutenir financièrement les organisations familiales et parentales locales, ainsi que les clubs de jeunes locaux, y compris les clubs sportifs;

V. L'éducation par les médias

souligne qu'il convient de limiter exclusivement les annonces publicitaires contre la drogue à des messages très soigneusement ciblés;

souligne qu'il est préférable d'utiliser les médias pour sensibiliser l'opinion sur des questions générales;

souligne que les messages transmis par les médias doivent répondre à une certaine logique et être fonction des communautés auxquelles ils sont destinés;

souligne qu'il importe d'informer régulièrement les journalistes des faits observés;

souligne qu'il convient de procéder, chaque fois que possible, à une évaluation des effets bénéfiques ou néfastes des programmes de télévision, des bandes vidéo, des présentations de diapositives et des manuels d'information avant d'en généraliser l'emploi;

La nécessité d'une coordination aux niveaux local, national et européen

estime que des stratégies globales nationales et internationales doivent être arrêtées tout en conservant la liberté de les adapter aux conditions locales;

estime qu'il convient d'encourager l'échange systématique d'informations entre les pays européens, ainsi que le développement de mesures d'évaluation communes de l'efficacité des politiques d'éducation en matière de drogue;

estime que des projets pilotes européens sur l'éducation en matière de drogue devraient être promus, afin de tester de nouvelles méthodes;

estime que, pour que les actions au niveau local soient couronnées de succès, il est nécessaire de parvenir à un haut degré de coordination entre les services publics et privés, les établissements qui dispensent l'éducation et les groupes bénévoles, c'est-à-dire entre tous les acteurs (organisations de parents, corps enseignant, éducateurs spécialisés, associations d'aide aux drogués, corps médical...);

Investir le domaine de l'éducation

demande que les fonds provenant de la confiscation des avoirs des trafiquants de drogue soient utilisés pour financer toutes les actions préventives et, plus particulièrement, pour faciliter l'éducation au niveau local et national;

demande qu'une ligne permanente soit créée dans le budget des Communautés européennes, pour soutenir le développement de la coopération européenne en matière d'information et d'éducation sur la drogue, et d'évaluation des programmes correspondants;

demande que des fonds communautaires soient affectés, de manière à diffuser le plus généralement possible l'information, plutôt que de se substituer aux projets locaux et nationaux nécessitant un financement local;

demande que les autorités locales et nationales admettent qu'il est important de consacrer plus d'argent et de ressources à l'éducation en matière de drogue;

L'éducation sur le lieu de travail

est d'avis que les employeurs devraient donner à leur personnel la possibilité de s'informer des effets néfastes des drogues licites et illicites à domicile et sur le lieu de travail, notamment dans les professions où la sécurité est un facteur clé, telles que celles des travailleurs des compagnies aériennes;

est d'avis que les employeurs eux-mêmes, et notamment les services du personnel, doivent également être informés de tous les aspects du problème de la drogue et de la toxicomanie;

La réinsertion sociale

est d'avis qu'il faudrait prévoir des possibilités de "rééducation", de formation ou de recyclage des anciens toxicomanes pour leur permettre de trouver un travail et de se réinsérer dans la société plutôt que de retomber dans l'abus de drogue;

est d'avis que les employeurs et les autorités locales doivent être encouragés à adopter une attitude positive à l'égard de l'emploi d'anciens toxicomanes et à surmonter leurs craintes concernant le risque de rechute des toxicomanes;

La drogue dans le sport

en ce qui concerne la législation, affirme que:

- les Etats membres de la Communauté devraient ratifier la convention contre le dopage (no 135 du Conseil de l'Europe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989, et mettre en oeuvre les mesures qu'elle contient;

- la législation en matière d'accès aux substances prohibées et de détention de ces substances dans le sport devrait être uniformisée aux niveaux européen et international;

- il faudrait demander aux laboratoires pharmaceutiques de la Communauté européenne et du monde entier de dresser la liste des substances contenues dans les médicaments qui peuvent contrevenir aux règles édictées par le Comité international olympique ou à d'autres réglementations internationales relatives au dopage dans le sport, tel que cela est actuellement le cas en France;

- en aucun cas la publicité faite aux spécialités médicales ne peut vanter de quelconques vertus d'"amélioration des performances sportives";

- les substances figurant sur les listes du CIO ou sur des listes élaborées par l'autorité européenne (Agence européenne des pharmaciens) ou les autorités nationales ne peuvent être délivrées aux particuliers que sur présentation d'une ordonnance;

en ce qui concerne le contrôle, affirme que:

- conformément à la résolution 90/C 329/013 du Conseil, la Commission présente la proposition relative à la méthodologie clinique et de laboratoire à suivre pour le diagnostic du dopage;

- un contrôle du dopage devrait être effectué lors de toutes les compétitions importantes en Europe;

- des tests antidopage devraient être effectués systématiquement à la fois pendant les entraînements et au cours des compétitions;

en ce qui concerne les sanctions, affirme que:

- il faut encore simplifier et uniformiser autant que possible la multitude de sanctions actuellement appliquées en cas de dopage par les fédérations sportives nationales et internationales, tant dans les différents pays que dans les différents sports;

- la coopération internationale et interfédérative et l'uniformisation des réglementations devraient permettre l'égalité de traitement des athlètes des différentes disciplines tant en matière de contrôles que de sanctions;

en ce qui concerne l'éducation et information, affirme que:

- les initiatives en matière de formation, d'information et d'éducation sanitaire en vue de lutter contre l'usage de stupéfiants dans le sport devraient être multipliées, afin de dissuader de recourir aux drogues dans le sport;

- les programmes d'éducation et d'information devraient être destinés en particulier aux entraîneurs et aux médecins sportifs;

- l'information relative au dopage dans le sport devrait faire obligatoirement partie des cours d'éducation physique et de l'enseignement dans les collèges sportifs;

- l'éducation devrait comporter l'enseignement de méthodes efficaces destinées à optimiser les capacités physiques sans recourir aux drogues;

- des programmes éducatifs spéciaux liés à la diffusion du code de conduite européen anti-dopage doivent être dispensés aux adolescents et mis en oeuvre dans les écoles de tous les types et de tous les niveaux;

- les fédérations sportives, les comités olympiques nationaux et les associations privées qui opèrent dans le domaine du sport doivent être tenus d'organiser des cours d'éducation contre le dopage;

- le code de conduite sur le dopage et tout autre document promu par la Communauté doivent faire l'objet de publicités et être diffusés dans les établissements sportifs privés;

- la présente partie de la résolution (relative au dopage dans le sport) fait partie intégrante des programmes d'information, éducatifs et opérationnels promus par la Commission et doit donc être diffusée avec le Code antidopage,

en ce qui concerne les initiatives européennes, affirme que:

- il faudrait concevoir à temps pour les jeux Olympiques de Barcelone, en 1992, des initiatives européennes en vue de lutter contre le dopage dans le sport;

- les organisations gouvernementales et non gouvernementales participant aux prochains Jeux olympiques et les fédérations sportives qui y envoient des athlètes doivent prendre toutes les mesures possibles afin de s'assurer que ces athèles n'utilisent de produits dopants ni aux entraînements ni lors des compétitions;

- tous les Etats membres devraient créer une agence nationale "antidopage", chargée de coordonner les mesures destinées à leurs athlètes et sportifs nationaux;

- une base de données paneuropéenne sur les programmes et initiatives en matière de lutte contre le dopage devrait être créée, afin de coordonner et d'échanger les informations entre les organismes européens compétents;

en ce qui concerne la collaboration européenne, affirme que:

- les réseaux actuels de coopération en matière de méthodes destinées à contrôler les médicaments ainsi qu'entre les laboratoires chargés de ces contrôles dans les pays européens devraient être renforcés, afin de mettre au point une méthode et des techniques uniformes; il faudrait, à cet égard, faire appel à des laboratoires accrédités par le Comité international olympique;

- les douaniers européens devraient coopérer en matière de contrôle des importations illégales d'anabolisants et de détection de la fabrication et du commerce illicite d'autres substances telles que les amphétamines;

- des programmes de recherche communs devraient être instaurés, en vue de mettre au point des méthodes plus efficaces pour déceler l'utilisation de substances interdites pendant d'assez longues périodes;

* * *

charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements des Etats membres ainsi qu'au Conseil de l'Europe.