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Parlamento Europeo - 14 maggio 1992
S O M M A I R E

1. PRIX AGRICOLES (1992-1993) *

Propositions de règlement (COM(92)0094 - C3-0130 à 0181/92)

Proposition de règlement no 1 du Conseil modifiant le règlement no 1703/91 en ce qui concerne le régime de retrait temporaire de terres arables

Résolution législative (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 2 du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/93, les prix applicables dans le secteur des céréales

Résolution législative (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 3 du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/93, le montant du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales

Résolution législative (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 4

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/93, le montant de l'aide pour le froment dur

Proposition de règlement no 5 (A3-0179/92)

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement fixant les aides spécifiques applicables au Portugal dans le secteur des céréales pendant la campagne 1992/93 (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 6

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/93, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 7

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1992/93, le montant de l'aide à la production pour certaines céréales (A3-0179/92)

Proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/93, le montant global de l'aide octroyée aux petits producteurs dans le cadre du régime de coresponsabilité dans le secteur des céréales

Proposition de règlement no 8 du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/93, le montant global de l'aide octroyée aux petits producteurs dans le cadre du régime de coresponsabilité dans le secteur des céréales

Résolution législative (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 9

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1992/93, le montant de l'aide en faveur des petits producteurs de certaines cultures arables (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 10

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement (CEE) n 1008/86 arrêtant certaines modalités du régime des restitutions à la production applicables à la fécule de pommes de terre (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 11

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/93, le prix minimal des pommes de terre à payer par le féculier au producteur de pommes de terre (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 12 du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/93, les prix applicables dans le secteur du riz

Résolution législative (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 13

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/93, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 14

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/93, certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 15 du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/93, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, les prix de seuil, le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage ainsi que les prix applicables en Espagne et au Portugal

Résolution législative (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 16 du Conseil modifiant le règlement no 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses

Résolution législative (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 17 du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/93, les prix, les aides et leurs retenues applicables dans le secteur de l'huile d'olive

Résolution législative (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 18 du Conseil portant deuxième adaptation du régime d'aide instauré par le protocole no 4 annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce

Résolution législative (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 19 du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2169/81 fixant les règles générales du régime d'aide au coton

Résolution législative (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 20 du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1152/90 instituant un régime d'aide en faveur des petits producteurs de coton

Résolution législative (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 21

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/93, le prix d'objectif pour le coton non égrené (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 22 du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/93, le prix minimal du coton non égrené

Résolution législative (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 23

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement (CEE) no 1308/70 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 24

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement (CEE) n 569/76 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de lin (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 25

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement fixant pour la campagne de commercialisation 1992/93, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l'utilisation de filasses de lin (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 26

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement fixant pour la campagne de commercialisation 1992/93, le prix d'objectif des graines de lin (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 27

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement (CEE) no 3698/88 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de chanvre (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 28

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement fixant pour la campagne de commercialisation 1992/93, l'aide pour les graines de chanvre (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 29

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement (CEE) no 845/72 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 30

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement fixant, pour la campagne d'élevage 1992/93, l'aide pour les vers à soie (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 31

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1431/92 prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 32 Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/93, le prix de seuil de déclenchement de l'aide, le prix d'objectif ainsi que le prix minimal pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux

Résolution législative (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 33

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/93, les majorations mensuelles du prix de seuil de déclenchement et du prix d'objectif pour les pois, les fèves et les féveroles (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 34

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement (CEE) no 762/89 instaurant une mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 35

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/93, le prix d'objectif dans le secteur des fourrages séchés (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 36 du Conseil fixant, pour la campagne laitière 1992/93, le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana pad ano et du parmigiano reggiano

Résolution législative (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 37 du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1079/77 en ce qui concerne le prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers

Résolution législative (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 38

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement fixant, pour la campagne laitière 1992/93, les prix de seuil de certains produits laitiers (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 39

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement (CEE) no 206/91 relatif à l'exclusion du recours au régime de perfectionnement actif et à certaines manipulations usuelles pour les produits laitiers (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 40 du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/93, le prix d'orientation et le prix d'intervention des gros bovins

Résolution législative (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 41 du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1993, le prix de base et la saisonnalisation du prix de base dans le secteur de la viande ovine

Résolution législative (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 42

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement fixant, pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993, le prix de base et la qualité type du porc abattu (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 43 du Conseil fixant, pour la campagne 1992/93, certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes

Résolution législative (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 44 du Conseil modifiant les règlements (CEE) nos 1035/72 et 1121/89 en ce qui concerne le mécanisme des seuils d'intervention dans le secteur des fruits et légumes frais

Résolution législative (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 45 du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 989/84 instaurant un système de seuils de garantie pour certains produits transformés à base de fruits et légumes

Résolution législative (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 46 du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 822/87 portant organisation commune du marché vitivinicole

Résolution législative (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 47

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1992/93 (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 48 du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2046/89 établissant les règles générales relatives à la distillation des vins et des sous-produits de la vinification

Résolution législative (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 49 du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 358/79 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, définis au point 15 de l'annexe I du règlement (CEE) no 822/87, ainsi que le règlement (CEE) no 4252/88 relatif à l'élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans la Communauté

Résolution législative (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 50

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement prévoyant des mesures spéciales pour certaines variétés de tabac brut de la récolte 1992 (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 51 du Conseil fixant, pour la récolte 1992, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence ainsi que les zones de production

Résolution législative (A3-0179/92)

Proposition de règlement no 52 du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole

Résolution législative (A3-0179/92)

2.BERD

Résolution sur la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) (B3-0660, 0664 et 0674/92)

3.CONVENTION DE GENEVE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE *

Proposition de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Communauté économique européenne au protocole à la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières (COM(91)0268 - C3-0326/91)

Résolution législative (A3-0106/92)

4.POLLUTION DE L'AIR PAR L'OZONE *

Proposition de directive du Conseil concernant la pollution de l'air par l'ozone (COM(91) 0220 - C3-0289/91)

Résolution législative (A3-0177/92)

5.SITUATION EN BOSNIE-HERZEGOVINE

Résolution sur la Bosnie-Herzégovine (B3-0675, 0677, 0679, 0680, 0681 et 0682/92)

6.NOUVELLE DONNE EST-OUEST - NOUVEAUX RAPPORTS NORD-SUD

Résolution sur la nouvelle donne Est-Ouest et les nouveaux rapports Nord-Sud, le rôle de la Communauté et des Douze (A3-0392/91)

7.SITUATION DES PVD

a) Résolution sur l'ajustement structurel dans les pays en voie de développement (A3-0059/92)

b) Résolution sur des mesures d'aide et de soutien à l'investissement privé dans les pays en voie de développement (A3-0204/91/corr.)

c) Résolution sur l'endettement des pays en voie de développement (A3-0028/92)

8.IMPACT DU MARCHE UNIQUE SUR LES PVD

a) Résolution sur l'impact commercial du Marché unique dans les pays en développement (A3-0040/92)

b) Résolution sur l'impact en matière financière de la mise en oeuvre du Marché unique CEE sur les pays en développement (A3-0021/92)

c) Résolution sur les répercussions de la création du marché unique de 1992 pour les travailleurs migrants originaires des pays en développement (A3-0393/91)

9.ENVIRONNEMENT ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Résolution sur l'environnement et la coopération au développement (A3-0023/92)

10.SITUATION DES FEMMES ET DES ENFANTS DANS LES PVD

Résolution sur la situation des femmes et des enfants dans les pays en voie de développement (A3-0146/92)

11.ROLE DES ONG DANS LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Résolution sur le rôle des ONG dans la coopération au développement (A3-0029/92)

12.SECURITE ALIMENTAIRE

Résolution sur les moyens de parvenir à la sécurité alimentaire (A3-0025/92)

13.NOUVEAU PARTENARIAT MONDIAL

Résolution sur le nouveau partenariat mondial (A3-0149/92)

14.FONDS EUROPEEN POUR LA DEMOCRATIE

Résolution sur une initiative européenne pour la démocratie (A3-0045/92)

15.CONSERVATION DES OISEAUX SAUVAGES *

Proposition de directive du Conseil relative à une directive modifiant l'annexe II de la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (COM(91)0042 - C3-0180/91)

Résolution législative (A3-0107/92)

16.RESSOURCES ET PRESTATIONS DE PROTECTION SOCIALE *

Proposition de recommandation du Conseil portant sur des critères communs relatifs à des ressources et prestations suffisantes dans les systèmes de protection sociale (COM(91)0161 - C3-0364/91)

Résolution législative (A3-0180/92)

 
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