Texte adopté le 14.5.92

Le Parlement européen,

bouleversé par l'assaut de violence dont est victime la République indépendante de Bosnie-Herzégovine et déplorant les dramatiques pertes en vies humaines et les souffrances de cette république,

B.rappelant ses résolutions antérieures sur la crise dans l'ex-Yougoslavie, et notamment la dernière en date, adoptée le 12 mars 1992,

C.considérant les rapports d'Amnesty International, du Helsinki Watch et de la CRHI concernant les centaines de civils détenus dans des camps en Serbie, en Voïvodine et en Croatie;

1.demande l'arrêt immédiat des combats dans la République de Bosnie-Herzégovine;

2.condamne le rôle joué par les forces armées étrangères à la République de Bosnie-Herzégovine et demande qu'elles se retirent toutes de la république; est vivement préoccupé, également, par l'action dans cette république d'autres forces paramilitaires et appelle toutes les forces armées locales à se placer sans délai sous l'autorité du gouvernement légitime de Bosnie-Herségovine;

3.prend acte du projet de création par les Républiques de Serbie et du Monténégro d'un nouvel Etat yougoslave; estime que la reconnaissance par les Etats membres de cette république doit être subordonnée au plein maintien en vigueur des "Guidelines for recognition" (principes relatifs à la reconnaissance), notamment des dispositions qui se rapportent aux droits des minorités et à la renonciation aux revendications territoriales envers d'autres républiques, et que cette république ne saurait être reconnue tant qu'elle ne rétablira pas pleinement l'autonomie du Kosovo et de la Voïvodine; estime qu'il importe d'établir les droits et les devoirs des Etats ayant succédé à l'ex-Yougoslavie par accord mutuel entre les Etats concernés dans le respect du droit international;

4.déplore vivement la mort d'un nouvel observateur de la Communauté européenne, M. Borée, et exprime à sa famille ses sincères condoléances;

5.est profondément inquiet de la situation de toutes les troupes de maintien de la paix stationnées dans l'ex-Yougoslavie et prie les autorités responsables de faire tout ce qui est en leur pouvoir afin de garantir la sécurité des observateurs de la Communauté et des autres troupes de maintien de la paix;

6.exprime sa solidarité aux forces civiques dans les différentes républiques qui s'opposent à la guerre et cherchent à garder ouverts ou à réouvrir les moyens de dialogue et de solidarité interethniques;

7.approuve la décision de la CSCE d'exclure jusqu'au 30 juin 1992 la délégation yougoslave de toutes les décisions qui seront adoptées sur la Bosnie-Herzégovine;

8.soutient les décisions du Conseil concernant le rappel des ambassadeurs et des observateurs de la Communauté;

9.demande à la CPE et à l'ONU de répondre sans délai à l'appel à l'aide lancé par le gouvernement de la Bosnie-Herzégovine;

10.demande au Conseil d'utiliser, ou de faire en sorte que le Conseil de sécurité des Nations unies utilise, tous les moyens de nature à contribuer efficacement à mettre un terme à cette agression, notamment un boycott pétrolier;

11.demande au Conseil de sécurité des Nations unies de contrôler la démobilisation des militaires ex-fédéraux présents en Bosnie-Herzégovine ou dans d'autres territoires de l'ex-Yougoslavie et de demander la libération immédiate de tous les prisonniers de guerre;

12.souhaite que soient entamées les poursuites judiciaires à l'encontre de ceux qui violent les droits de l'homme et le droit de la guerre;

13.souligne que toute solution en Bosnie-Herzégovine doit prendre pleinement en compte les intérêts de tous ses citoyens et juge inacceptable tout soutien extérieur aux tentatives visant à diviser la République de Bosnie-Herzégovine;

14.est conscient de la situation catastrophique dans laquelle se trouvent les personnes réfugiées ou déplacées par suite du conflit et demande à la Communauté et aux gouvernements des Etats membres d'apporter une assistance à ces personnes et de préparer des plans d'action d'urgence pour de nouveaux exodes massifs de réfugiés;

15.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à la CPE, à l'ONU, à la CSCE, au gouvernement de la Bosnie-Herzégovine, aux gouvernements des autres Républiques de l'ex-Yougoslavie, ainsi qu'aux dirigeants de l'Armée fédérale yougoslave.