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Parlamento Europeo - 15 maggio 1992
S O M M A I R E

1.PROCEDURE SANS RAPPORT *

Proposition de règlement du Conseil retirant la Hongrie, la Pologne et la Tchécoslovaquie des listes de bénéficiaires du schéma de préférences généralisées de la Communauté à partir du 1er mars 1992 (COM(92) 0044 - C3-0105/92)

2.POLITIQUE COMMUNE DE LA PECHE

Résolution sur la politique commune de la pêche et ses adaptations (A3-0175/92)

3.CONFERENCE DE LA CNUED DU 1ER AU 12 JUIN 1992

Résolution sur la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED) (B3-0661/92/rév.)

4.COUTS D'INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT *

Proposition de directive du Conseil relative à l'imputation des coûts d'infrastructure de transport à certains véhicules utilitaires (COM(90) 0540 - C3-0168/91)

Résolution législative (A3-083/92)

5.TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES *

Proposition de directive du Conseil concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle d'un préposé à la prévention des risques inhérents aux transports des marchandises dangereuses dans les entreprises qui effectuent ce genre de transport (COM(91)0004 - C3-0274/91)

Résolution législative (A3-0158/92)

6.TRANSPORTS INTERIEURS DE MARCHANDISES PAR ROUTE *

Proposition de règlement du Conseil fixant le régime définitif pour l'admission de transporteurs non résidents aux transports intérieurs de marchandises par route dans un Etat membre (COM(91)0377 - C3-0452/91)

Résolution législative (A3-0157/92)

7.DELEGATION DU POUVOIR DE Décision AUX COMMISSIONS (Article 37 du règlement)

Résolution sur les problèmes et les besoins de l'apiculture européenne (A3-0154/92)

8.RESEAU EUROPEEN DE TRAINS A GRANDE VITESSE *

Proposition de décision du Conseil concernant le développement d'un réseau européen de trains à grande vitesse (SEC(90)2402 - C3-0088/91)

Résolution législative (A3-0151/92)

9.CONTROLE DES VEHICULES A MOTEUR *

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/143/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (émissions d'échappement) (COM(91)0244 - C3-0316/91)

Résolution législative (A3-0156/92)

10.ACCORD DE PECHE CEE-COMORES *

Proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté Economique Européenne et le Gouvernement de la République Fédérale Islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores pour la période du 20 juillet 1991 au 19 juillet 1994 (COM(91)0357 - C3-0378/91)

Résolution législative (A3-0165/92)

11.LAIT DESTINE A LA CONSOMMATION HUMAINE *

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1411/71 établissant les règles générales complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait de consommation (COM(91)0454 - C3-0023/92)

Résolution législative (A3-0171/92)

12.ACCORD DE COOPERATION CEE-PARAGUAY *

a) Proposition de décision COM(91)0434 - C3-0079/92

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission relative à une décision concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République du Paraguay (A3-0166/92)

b) Résolution sur la conclusion d'un accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République du Paraguay (A3-0167/92)

13.EDUCATION ET FORMATION A L'HORIZON 1993

Résolution sur la politique de l'éducation et de la formation dans la perspective de 1993 (A3-0139/92)

14.ZONES DU ROYAUME-UNI INCLUSES A L'OBJECTIF NO 2

Résolution sur les plans de reconversion régionale et sociale et les cadres communautaires d'appui concernant les zones du Royaume-Uni incluses à l'objectif no 2 (A3-0111/92)

 
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