1. Procédure électorale uniforme 1

RESOLUTION A3-0186/92 1

Résolution sur la procédure électorale uniforme : système de répartition du nombre des membres du Parlement européen 1

(Rapport : De Gucht)

2. De l'Acte unique à l'Après-Maastricht 4

RESOLUTION A3-0209/92 4

Résolution concernant la communication de la Commission "De l'Acte unique à l'après-Maastricht: les moyens de nos ambitions" 4

(Rapport : von der Vring)

3.Référendum au Danemark 15

Résolution B3-0851/92 15

Résolution sur les conséquences du référendum au Danemark sur le traité du 7 février 1992 15

4. Désignation du Président de la Commission 16

RESOLUTION B3-0785 et 0827/92 16

Résolution sur la désignation du Président de la Commission 16

5.Modification de l'article 29 bis du règlement du Parlement 17

TEXTE DU REGLEMENT 17

DECISION A3-0195/92 18

Décision portant modification de l'article 29 bis du règlement du Parlement européen 18

(rapport : McIntosh)

6. Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques **II 19

DECISION A3-0211/92 19

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive portant modification de la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception de véhicules à moteur et de leurs remorques 19

(rapport : P. Beazley)

7. Programme "Forest" **II 20

DECISION A3-0183/92 20

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté Economique Européenne et la république de Finlande relatif à la recherche et au développement technologique dans le domaine des matières premières renouvelables: sylviculture et produits du bois (y compris le liège) (FOREST, 1990-1992) 20

(Rapport : Desama)

8. Programmes "Forest" et "Reward" **II 21

DECISION A3-0184/92 21

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté Economique Européenne et le royaume de Suède relatif à la recherche et au développement technologique dans le domaine des matières premières renouvelables: sylviculture et produits du bois (y compris le liège) (FOREST) et recyclage des déchets (REWARD) 21

(Rapport : Desama)

9. Sécurité générale des produits **II 22

DECISION A3-0203/92 22

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive concernant la sécurité générale des produits 22

(Rapport : Ca. Jackson)

10.Réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues **II 26

DECISION A3-0210/92 26

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues 26

(Rapport : P. Beazley)

11.Produits cosmétiques **I 29

PROPOSITION DE DIRECTIVE COM(90)0488 - C3-0092/91 - SYN 307 29

Proposition de directive du Conseil modifiant pour la sixième fois la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques 29

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0007/92 32

(Rapport : Roth-Behrendt)

12. Assurance directe sur la vie **I 33

PROPOSITION DE DIRECTIVE COM (91)0057 - C3-0195/91 - SYN 329 33

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0173/92 33

Résolution législative portant avis sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une troisième directive portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie, et modifiant les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE 33

(Rapport : Garcia Amigo)