Résolution B3-0851/92

Résolution sur les conséquences du référendum au Danemark sur le traité du 7 février 1992

Le Parlement européen,

-vu les résultats du référendum organisé au Danemark le 2 juin 1992,

-vu les conclusions du Conseil dans sa session extraordinaire du 4 juin 1992,

A.décidé à poursuivre le processus de mise en place de l'Union européenne,

1.prend acte du résultat négatif du référendum organisé au Danemark pour la ratification du traité sur l'Union européenne et tout en respectant ce vote en déplore l'issue;

2.est déterminé à ce que le processus de mise en place de l'Union européenne se poursuive sans retard et souhaite que le Danemark puisse dès que possible le rejoindre;

3.prie instamment les Etats membres de ratifier sans retard le traité de Maastricht compte tenu de son importance pour l'avenir de la Communauté;

4.invite, en conséquence, les Etats membres engagés dans la poursuite du processus de ratification, à définir dans les plus brefs délais les conditions permettant au traité de Maastricht d'entrer effectivement en vigueur le 1er janvier 1993 pour ceux des Etats qui auront déposé leurs instruments de ratification;

5.met en garde contre toute tentative de rouvrir les négociations sur le traité de Maastricht, quelle que soit la solution finalement envisagée avec le Danemark;

6.réaffirme la nécessité d'un approfondissement de l'Union européenne dans le cadre duquel est notamment éliminé le déficit démocratique;

7.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil européen, au Conseil, aux gouvernements et parlements nationaux ainsi qu'à la Commission.