1. Assassinat du Juge Falcone 1

RESOLUTION B3-0765, 0774, 0777, 0811, 0821, 0844, 0847/92 1

Résolution sur l'assassinat de Giovanni Falcone et la nécessité de lutter, dans la Communauté, contre la criminalité organisée 1

2. Situation en Israël 3

RESOLUTION B3-0792, 0829, 0831, 0842, 0846/92 3

Résolution sur l'escalade de la violence en Israël 3

3. Emploi dans l'industrie aérospatiale 5

RESOLUTION B3-0770 et 0796/92 5

Résolution sur l'emploi dans l'industrie aérospatiale européenne 5

4. Droits de l'homme 7

a) RESOLUTION B3-0778, 0780, 0793, 0809, 0837 et 0848/92 7

Résolution sur la peine de mort aux Etats-Unis 7

b) RESOLUTION B3-0824/92 9

Résolution sur la situation politique au Liban 9

c) RESOLUTION B3-0791/92 10

Résolution sur la violation des droits de l'homme en Côte-d'Ivoire 10

d) RESOLUTION B3-0767, 0808 et 0828/92 11

Résolution sur la persécution des baha'is et sur d'autres violations des droits de l'homme en Iran 11

e) RESOLUTION B3-0839/92 12

Résolution sur les violations des droits de l'homme en Iran 12

f) RESOLUTION B3-0850/92 13

Résolution sur la situation des droits de l'homme en Colombie 13

g) RESOLUTION B3-0769, 0794, 0800, 0813, 0823, 0830 et 0834/92 14

Résolution sur la répression militaire en Thaïlande 14

5. Restitution de biens culturels **I 15

PROPOSITION DE DIRECTIVE COM(91)0447 - C3-0081/92 - SYN 382 15

Proposition de directive du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre 15

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0202/92 24

(rapport : Galle)

6. Marchés de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications **I 25

PROPOSITION DE DIRECTIVE COM(91)0347 - C3-0432/91 - SYN 361 25

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/531/CEE relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications 25

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0215/92 31

(rapport : Mattina)

7. Etat prévisionnel du Parlement pour 1993 32

RESOLUTION A3-0194/92 32

Résolution sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement pour l'exercice 1993 32

(rapport : Pasty)

8. Relations CE-républiques de l'ancienne Yougoslavie 83

RESOLUTION A3-0208/92 83

Résolution sur les relations entre la Communauté européenne et les républiques de l'ex-Yougoslavie 83

(rapport : Oostlander)