RESOLUTION B3-0770 et 0796/92

Résolution sur l'emploi dans l'industrie aérospatiale européenne

Le Parlement européen,

A.rappelant que, au sein de la Communauté européenne, 40.000 emplois dépendent du projet "Avion de combat européen",

B.rappelant que des entreprises allemandes, italiennes, espagnoles et britanniques participent à ce projet,

C.considérant que des projets de ce type sont essentiels si les entreprises de la Communauté veulent suivre les derniers progrès technologiques, dont les retombées au niveau de la compétitivité concernent tous les secteurs de l'économie européenne,

D.considérant que, concentrant qualifications humaines, technologie de pointe, taux élevé de valeur ajoutée et capacité de recherche, l'industrie aérospatiale représente un élément clé pour l'avenir de l'industrie européenne,

1.exprime son souci d'éviter qu'une réduction des dépenses de défense ne fasse perdre à l'Europe les acquis de son industrie aérospatiale;

2.reconnaît qu'en mettant fin à la guerre froide, les profonds changements survenus en Europe de l'Est et dans l'ex-URSS ont modifié les besoins de l'Europe en matière de défense;

3.constate que la modification des données en matière de sécurité a amené le gouvernement allemand à revoir sa commande d'ACE destinés à l'armée fédérale;

4.invite instamment le gouvernement allemand à tenir compte, dans sa décision sur la poursuite de sa participation au projet, de l'importance de celui-ci sur les plans de l'emploi, de la technologie et de la coopération paneuropéenne, ainsi que des répercussions budgétaires et de la structure à venir des forces armées allemandes;

5.appelle de ses voeux une stratégie communautaire permettant une conversion et une diversification à des fins civiles de la production actuellement axée sur la défense;

6.estime que faute, de la part de la Communauté et des Etats membres, d'une politique répondant de façon adéquate et réaliste aux problèmes de cette industrie, un nombre beaucoup plus important d'emplois du secteur de la défense seront menacés dans les années à venir, sans que l'on ait la perspective de les remplacer par des emplois dans le secteur civil;

7.invite les Etats membres dont les forces armées ont passé commande d'ACE à engager des pourparlers avec les entreprises en cause et avec des représentants du personnel sur les options économiques et technologiques propres à assurer la compétitivité future du secteur aérospatial européen et à sauvegarder les emplois dans le contexte de l'après-guerre froide;

8.invite le Conseil à autoriser l'élaboration par la Commission, en coopération avec le Parlement européen, d'un programme de travail visant à la mise au point d'une stratégie industrielle de conversion et de diversification du secteur de la défense, dans le but d'en préserver et augmenter les qualifications et la capacité technologique;

9.réaffirme sa conviction que le succès d'entreprises communes et la mise au point de produits de haute technologie de ce type est capital pour la compétitivité future des entreprises européennes dans le domaine de la technologie de pointe;

10.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des Etats membres ainsi qu'à la Confédération européenne des syndicats.